Sci nue propriété et droit

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Posté le Le 12/04/2023 à 18:29
Oui du coup je pense prendre un notaire différent que celui de ma mère car il y conflit d'intérêt.

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Posté le Le 13/04/2023 à 07:40
bonjour,

Pour clarifier, je pense que vos parents ont constitué une SCI en apportant la nue propriété des immeubles, puis vous ont consenti une donation de parts scia en se réservant chacun 1% des parts
(de sorte que les droits de donation portaient uniquement sur une valeur de parts en NP, )
La SCI est donc Nue propriétaire des immeubles)
Elle a bien sur la possibilité de vendre sa nue propriété) dans la mesure ou les associés sont d'accord
Votre mère pourrait également simultanément vendre son usufruit
Vous pourriez également envisager la conversion de l'usufruit de votre mére en lui proposant la substitution d'une rente

Des solutions existent, demandez au notaire en charge du dossier une réunion afin d'envisager touts les possibilités

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