Succession bloquée par tiers

Bonjour à tous,

Je vous soumets mon cas juridique qui n'est pas simple.

J'ai été contacté il y a deux ans par un cabinet de genealogiste missionné par un notaire de province pour m'informer que j'etais heritiere d'une grand tante au 5ème degré.

Il se trouve que la grand tante en question avait mis sa residence principale en viager. A son décès, le propriétaire a mis tout les meubles de la grand tante dans un garde meuble. Le notaire en charge de la succession ne connaissant pas les héritiers n'a pas pu donner son accord pour libérer le garde meuble. Les frais de garde meuble ont donc commençer à courir.

Lorsque j'ai été contacté par le notaire (après que le généalogiste m'ait retrouvée), il s'est presque passé un an.

Le notaire m'a alors indiqué les sommes astronomiques de frais de garde meuble + des penalités de retard d'accès à la cave que le propriétaire reclame. Il a d'ailleurs fait un procès à l'étude et a été débouté.

En tant qu'heritière, la succession est toujours en stand by car le propriétaire ne veut pas donner accès au garde meuble pour qu'on le debarasse si on ne lui paye pas à l'avance les frais enormes qu'il déclare avoir payés.

Mon notaire le soupçonne d'être de mauvaise foi et pense qu'il veut récupérer le maximum sur la succession alors qu'il n'est même pas heritier.

Cela va faire bientôt deux ans que cette grand tante est décédée et que la succession est toujours bloquée par cet individu peu scrupuleux.

Que puis je faire? Je précise que si je devais faire une action en justice, cela me couterait des frais d'avocat important et le montant de la succession (les droits de succession s'élevant à 60% du montant successoral) ne le permet pas.

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,
Sauf si les meubles ont une grande valeur (et sur lesquels vous payerez 60% de taxes) vous pouvez simplement renoncer à la succession et n'aurez de ce fait rien à payer.

Bonjour,

Y a-t-il d'autres biens dans l'héritage qui justifieraient ces tracas ?

Le propriétaire en question a-t-il des justificatifs ?

On peut commencer par lui demander s'il a suivi la procédure requise par la loi avant de débarrasser ces meubles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039387034

Lorsqu'il n'y a pas de successible connu et si le contrat de location a pris fin, le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut autoriser, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 1325, le propriétaire des locaux à faire enlever les meubles et à les faire soit déposer dans un autre lieu, soit cantonner dans une partie du local qui était occupé par le défunt. Les frais d'enlèvement et de conservation des meubles sont avancés par le propriétaire.

L'huissier de justice assiste au déplacement des meubles et dresse procès-verbal des opérations.

Si des scellés avaient été apposés, il les lève puis les réappose sur les lieux dans lesquels les meubles sont déposés ou cantonnés, dans les conditions prévues à l'article 1322.

Lorsqu'il avait été dressé un état descriptif, l'huissier de justice assure la clôture des lieux où sont déposés ou cantonnés les meubles et il conserve les clés.

Et donc s'il peut fournir au notaire copie du jugement l'ayant autorisé à vider le local et copie du procès-verbal.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Les biens sont des liquidités en compte courant qui sont grévées par les 60% des droits de successions; Il reste les meubles de la défunte qui étaient dans l'appartement qu'elle occupait en viager. A son décès, l'acquéreur a mis tout les meubles dans un garde meuble.
Je pense qu'il a les factures du garde meuble qu'il paye tout les mois. Je n'ai pas vu ces documents puisque c'est le notaire qui a géré cela jusqu'à aujourd'hui.

Le notaire me dit que normalement c'est au notaire de faire debarasser le garde meuble avec l'accord des héritiers.
Or au moment du décès et pendant plus de six mois, le notaire ne connaissait pas le nom des heritiers d'où sa demande à un généalogiste pour nous retrouver ( moi et une autre personne). En attendant des frais de garde meuble et de pénalité de retard (soi disant inclus dans le contrat de viager) ont couru et cours encore.

Qui est fautif dans cette histoire? y a t il une jurisprudence d'un cas similaire?

Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire car l'acquéreur ( qui a été débouté) a fait un procès à l'étude notariale donc le notaire ne peut pas le contacter.

Le cabinet de genealogiste tente de negocier avec l'acquéreur pour lui demander de baisser des frais de garde prohibitif mais il campe sur ses positions pour tenter de recuperer le maximum d'argent. Nous les héritiers n'avons été mis au courant de tout cela que plus d'un an après le décès de la grand tante.

Tout le monde "se renvoie la balle" et le temps passe et les frais de garde meuble continuent à s'accumuler à cause de l'acquéreur qui fait exprès de tout bloquer.