Succession enfant adopté

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Posté le Le 10/01/2024 à 22:25
bonjour

j'ai était placé en famille d'accueil ,ai je les meme droit de succession qu'un enfant adopté ?

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Posté le Le 11/01/2024 à 05:37
Bonjour,

Non, pas au sein de votre famille d'accueil avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté.

Vous êtes héritier de vos parents avec qui la filiation est établie à l'état-civil.

Si quelqu'un au sein de la famille d'accueil vous adopte, vous deviendrez son enfant et donc son héritier.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/01/2024 à 07:06
Bonjour.
Citation :
ai-je les mêmes droits de succession

Les "droits de succession", ce sont les impôts qu'on paye au fisc sur la valeur de l'héritage reçu.
Les "droits à succession", c'est la part d'héritage à laquelle on peut prétendre.
Donc pour avoir des droits de succession (à payer), il faut d'abord qu'il y ait des droits à succession (à recevoir).

Et d'ailleurs, un enfant adopté simplement, s'il a la même part de droits à succession que les enfants reconnus, n'a pas les mêmes droits de succession à payer, car fiscalement, il est vu comme un étranger.

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