Succession - Remboursement ASPA et Assurance Vie

> Famille > Succession

Posté le Le 23/01/2024 à 23:38
Bonjour,

Ma mère est décédée l’année dernière (2023) et elle n’avait comme moyen de subsistance qu’une petite retraite de réversion ainsi qu’un assurance vie dans laquelle elle piochait tous les trimestres pour pouvoir se loger et faire ses courses alimentaires.
Avant de toucher cette retraite de réversion elle a touché l’ASPA durant une dizaine d’année.

Elle avait contracté cette assurance vie 9 ans avant de toucher l’ASPA et hormis le dépôt initial, elle n’y a jamais fait de versement mais uniquement des retraits réguliers pour toutes ses dépenses.

A son décès (en Mars 2023), l’actif successoral est d’environ 10'000 EUR (un LEP + liquidités).
Je suis le bénéficiaire de l’assurance vie (60 000 euros) mais le notaire a reçu une lettre de la Carsat lui demandant de déclarer tous les biens/comptes et assurance vie qu’elle possédait car la Carsat veut le remboursement de 30'000 EUR de l’Aspa versée avant l'arrivée de la réversion.
L’assurance vie dépasse donc le seuil de 39'000 euros qui aurait permis de ne pas avoir a rembourser la Carsat.

Ma question :
Est-ce que la Carsat peut venir me demander de lui rembourser ces 30'000 Euros même si ils proviennent d’une assurance vie ?

Car j’ai cru comprendre que la Carsat avait le droit de venir chercher le bénéficiaire et lui demander le remboursement (en invoquant différents motifs comme par exemple une donation déguisée).

Merci beaucoup pour votre aide là-dessus

NB : je sais que le seuil de remboursement de l’ASPA est passé depuis fin 2023 de 39'000 euros à 100'000 Euros mais je ne pense malheureusement pas être concerné car le décès a eu lieu en mars 2023, c’est-à-dire avant le passage de loi de ce nouveau seuil

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis