Succession terminée mais non perçue

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Posté le Le 24/02/2018 à 11:02
Bonjour à tous,

La situation est un peu particulière, malgré mes recherches, je n'ai trouvé aucune situation correspondante.

Notre sœur, refusait la succession de nos parents, mais refusait aussi d'abandonner sa part. De haute lutte, nous avons réussi à ce qu'elle consente à signer une procuration à l'un de mes frères qui a géré la succession avec le notaire (sans pb car bonne entente de la fratrie), car sans cela, la vente de l'immeuble et la liquidation de la succession étaient impossibles. La loi empêche l'établissement d'un chèque (qu'elle n'aurait peut-être pas encaissé de toute façon).

Nous venons d'apprendre qu'elle n'aurait jamais perçue la part lui revenant de la succession de nos parents ni sa part d'assurance vie d'ailleurs. Vu le personnage, cela ne m'étonne qu'à moitié. (refus de se conformer aux règles, les banquiers et les notaires sont des voyous qui lui veulent du mal, le peu d'argent qu'elle a (RSA) est caché chez elle, j'en passe et des meilleures).

Le notaire avait effectivement contacté mon frère il y a trois ans pour lui dire qu'elle refusait de lui communiquer un RIB et que sans cela, il ne pouvait lui verser sa part. Mon frère lui avait alors demandé de le faire, visiblement ,elle n'a rien fait.

Nous avons contacté le notaire qui refuse de nous donner une réponse au motif que la procuration signée à l'époque n'est plus valable, la succession étant terminée. L'assurance vie (CNP) refuse quant à elle de nous donner la moindre information.
•Comment peut-on savoir si cet argent a été perçu ou non ?
•Si elle n'a rien demandé, que vont devenir ces sommes, notaire, assurance vie ?
•Peut on "obliger" quelqu'un à percevoir ces sommes ?
•Y a-t-il un délai de prescription pour percevoir une succession ?
Mon frère en a assez, et jette l'éponge. Nous ne sommes pas d'accord pour "laisser tomber". Elle vit très chichement, cet argent lui serait fort utile. Sans compter qu'il y a un total de près de 120 k€ dans la "nature". soit chez le notaire, soit auprès de l'assurance vie, soit les deux.

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

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