Rédiger un testament

> Famille > Succession > Testament

Posté le Le 31/01/2024 à 13:26
Bonjour,
le sujet principal est rédiger un testament... ,
les éléments : 2 personnes vivants en union libre à la même adresse et pour préserver la deuxième personne en cas de décès.
--personne 1 qui a 2 filles et dont les murs lui appartienent.

--personne 2 qui a 2 filles et qui est logée en partagant le
qutidien.

Dans le testament, marqué surement" droit d'usage et d'habitarion "pour personne 2, mais je souhaiterai que tout les objets de la personnes 1 et effets personnels ,ces filles puissent en disposer. comment rédiger?liste , photos?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/01/2024 à 13:37
Bonjour.
Si le propriétaire lègue un droit d'usage et d'habitation du seul logement, en excluant les biens meubles, ses enfants hériteront de ses meubles.
Après, la difficulté est de distinguer la propriété des meubles, sachant qu'à défaut de preuve, ils sont a priori réputés appartenir pour moitié aux concubins.

Posté le Le 31/01/2024 à 13:56
Bonjour,

Si vous êtes la "personne 1", vous pouvez écrire "je lègue à Personne 2 un droit d'usage et d'habitation portant sur le le bien X à l'exclusion des meubles meublants. Personne 2 n'aura pas la jouissance du mobilier m'appartenant.".

Si je comprends bien, il y a une question sous-jacente sur "comment permettre à mes filles d'avoir la liste des biens m'appartenant lors de mon décès, de manière à pouvoir les réclamer" ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 31/01/2024 à 16:13
Merci pour vos réponses et effectivement pour certains objets, ,meubles , informatique ;
Es que je dois faire la liste , photos?
et ou mettre ces preuves, enregistrées ?
Dans la maison habitée par personne 2.
Cordialement
RM

Posté le Le 31/01/2024 à 16:28
Le problème, c'est que, entre la rédaction du testament et le décès, certains objets listés auront pu avoir été jetés (usés, obsolètes) ou perdus, et vous aurez pu acquérir de nouveaux objets non mentionnés dans le testament.

Donc il y a un côté un peu illusoire à vouloir être trop précis sur les objets.

Posté le Le 31/01/2024 à 16:47
Mettez de côté les factures des objets de valeur et en faire des copies, bonne pratique qui peut servir en cas de sinistre (cambriolage, incendie...). Vous pouvez aussi faire réaliser un inventaire si la nature des biens le justifie (objets précieux pour lesquels vous n'avez pas de factures ou de documents attestant de votre propriété). Cela fonctionne bien pour les assurances.

En ce qui concerne les objets à valeur purement sentimentale que vous ne jetterez pas, à vous de trouver un système "pratique" pour que vos enfants les retrouvent.

Pour les biens meubles, je propose plutôt de raisonner dans la perspective "se faire indemniser en cas de sinistre un jour prochain" que dans celle d'un décès. Comme le dit Rambotte, une liste jointe à un testament peut vite devenir obsolète.

Une précision : un droit d'usage et d'habitation a selon le fisc une valeur de 60 % d'un usufruit. Le concubin bénéficiaire d'un legs doit payer 60 % de droits de donation sur ce legs. C'est un coût à prévoir pour Personne 2.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis