Succession et droit d'usage et d'habitation

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Posté le Le 07/10/2014 à 05:25
Mon père a rédigé un testament il y a plusieurs mois. Il est actuellement marié depuis 6 ans à une jeune femme birmane de 39 ans (elle est plus jeune que moi car j'ai 40 ans). Il m'a fait part de son intention de laisser à sa femme le droit d'usage et d'habitation de la maison qu'ils occupent (cette maison est familiale et date de mes grands-parents). Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Lui en a 2, d'un précédent mariage (ma soeur, 28 ans, et moi). Nous nous entendons bien avec elle mais nous la connaissons peu.
Quels sont nos droits, ma soeur et moi, par rapport à cette maison que nous souhaitons garder dans la famille ? Peut-elle nous en interdire l'accès ?
Est-ce que les frais d'entretien et différentes taxes à payer seront à sa charge ?
Mon père a acheté, en Birmamie, une maison pour elle et l'a mise à son nom (en Birmamie les étrangers ne peuvent pas acheter de propriété en leur nom). Cette maison fait-elle partie de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 07/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Quels sont nos droits, ma soeur et moi, par rapport à cette maison que nous souhaitons garder dans la famille ? Peut-elle nous en interdire l'accès ?

Au décès de votre père votre belle mère héritera du quart en pleine propriété.
Eu égard à la maison, si au moment du décès de votre père, votre belle mère occupe effectivement ce bien
à titre d'habitation principale, elle a sur ce logement et ce jusqu'à son décés un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant, sauf si elle y renonce.

Citation :
Est-ce que les frais d'entretien et différentes taxes à payer seront à sa charge ?

Oui puisque votre belle mère n'aura qu'un droit d'usage, sauf si cette propriété lui revient dans le cadre de la succession.
Citation :
Mon père a acheté, en Birmamie, une maison pour elle et l'a mise à son nom (en Birmamie les étrangers ne peuvent pas acheter de propriété en leur nom). Cette maison fait-elle partie de la succession ?

Oui bien sur puisque tous les biens achetés pendant le mariage sont communs sauf si votre père est marié sous le régime de la séparation de biens.

Cordialement

Posté le Le 07/10/2014 à 05:25
La femme de mon père pourra-t-elle nous refuser l'accès à la maison ?

Posté le Le 07/10/2014 à 05:25
Madame,

Etant donné que cette maison sera son logement, oui puisqu'elle en aura la jouissance.

Cordialement

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