Usufruit et quotité disponible

Le dernier survivant ayant disposé de la totalité en usufruit, peut-il encore léguer par testament une quotité disponible ?

Bonjour,

Ben il peut même léguer la totalité de ses biens si ça lui chante. S'il a des héritiers réservataires, il y a simplement le risque qu'un legs excessif fasse l'objet d'une réduction.

Si la question est de savoir si le conjoint survivant peut léguer l'usufruit hérité de son époux, la réponse est non. L'usufruit est viager, il s'éteindra à son décès. Légué cette usufruit reviendrait donc à ne rien léguer.

Mais enfin l'époux survivant reste libre de disposer de ses biens à lui, ceux qui composeront sa succession après son décès.

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Modératrice

J'ai du mal poser ma question.

Après son décès, le dernier survivant ayant disposé de la totalité en usufruit (100%), peut-il encore léguer par testament une quotité disponible ?

S'il s'agissait du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit la question ne se poserait pas, le quart pourrait être léguer sans problème.

Dans mon cas l'usufruitier a déjà disposé de la totalité des biens de son vivant. Les héritiers sont donc considérés comme nus-propriétaires de la totalité. En théorie cela ne permet pas de léguer une quotité disponible supplémentaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435530
La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.

Partant, la notion de "quotité disponible supplémentaire" n'a aucun sens. Il n'y a qu'une seule quotité disponible par succession.

Chaque personne apte à faire un testament peut librement léguer la quotité disponible de ses biens.

Pour le reste, je ne comprends pas où vous voulez en venir. On a conjoint survivant usufruitier des biens hérités son époux, et d'autres héritiers nus-propriétaires.

L'époux survivant, si son patrimoine se réduit à l'usufruit, n'a rien à léguer puisque cet usufruit disparaîtra à sa mort.

S'il est par ailleurs propriétaire de biens, il peut disposer librement.

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Modératrice