Usufruit pris mise en place protection

Bonjour, Et oui c'est encore moi :-)

Ma mère à l'usufruit de la maison familiale comme vous le savez maintenant :-)

Donc si nous les 4 enfants ( 2 premiers lits ) donnont notre signature pour la vendre et que ma mère puisse prendre la valeur de son 1/4 plein propriété et les 30% d'usufruit etc etc

Ma question est la suivante.

Comme je vous l'ai expliqué ma mère à eu un passé très compliqué et nous aimerions la protéger pour éviter quelle face des conneries. Nous ne sommes pas contre de donner notre signature pour la maison pour qu'elle en trouve une plus adaptée mais sous conditions et notament pour nous protéger nous aussi

Il y a t'il une façon pour nous de sécuriser la sortie de cette argent? En effet, pourrions nous lui dire ok nous voulons bien signer mais tu rachètes en sci un bien avec mon frère et moi dans la sci avec obligation d'avoir notre signature ( vendre )afin de sécuriser de l'immobilier au lieu de cash...

En effet, nous avons très peur, ma mère est faible, influençable, bornée etc etc....

Bonjour

Vous pouvez n'accepter que sous réserve d'un report de démembrement sur un autre bien .
Ou choisir de vous répartir le fruit de la vente à % de vos droit ( mais elle fera ce qu'elle veut de sa part)

Car effectivement si le fruit de la vente est transmis à votre mère au titre du quasi usufruit, elle en fera ce qu'elle veut .

Voyez avec le notaire .

Cela dit, ce n'est pas une bonne pratique de multiplier les discussions sur une même affaire. La preuve, ça vous oblige de répéter le contexte à chaque fois. Et on n'est pas obligé de se souvenir de toutes les informations fournies, ce qui nous oblige alors à les rechercher dans les diverses discussions déjà ouvertes. Alors que si elles sont toutes au même endroit, c'est mieux pour les intervenants.


Elle n'a pas 30% d'usufruit. Sinon, qui a les autres 70% d'usufruit ? Il faut dire "puisse prendre son usufruit [valorisé] à 30%".

Dans un contexte de partage du prix au prorata des droits, chacun repart avec la pleine propriété d'une somme d'argent. Donc chacun en fait ce qu'il veut, et il n'y a pas de moyen de sécurisation.

L'accord de remploi du prix dans un nouveau bien, ou dans des valeurs mobilières démembrées, doit impérativement être trouvé avant, pour que ce soit un engagement constituant une condition essentielle de la (mise en) vente du bien. A défaut, le partage du prix de vente est de plein droit (article 621). Si la vente est déjà engagée (avant-contrat), c'est un peu tard, l'acquéreur pouvant agir en exécution forcée de la vente.

Merci de votre réponse.

Mais est 'il possible que ma mère achete un bien en sci ou elle à 98% des parts et moi et mon frère respesctivement 1%

Et mettre dans les statuts de la sci qu'en cas de vente les 3 signatures doivent être obligatoire pour vendre?


Merci

Bonjour,
Vous ne pouvez pas empêcher votre mère de disposer de son argent....

Bonjour

Cela dit, ce n'est pas une bonne pratique de multiplier les discussions sur une même affaire. La preuve, ça vous oblige de répéter le contexte à chaque fois. Et on n'est pas obligé de se souvenir de toutes les informations fournies, ce qui nous oblige alors à les rechercher dans les diverses discussions déjà ouvertes. Alors que si elles sont toutes au même endroit, c'est mieux pour les intervenants.
Je plussoie. Vous en en êtes à votre 12e discussion ouverte https://www.forum-juridique.net/forum/message-membre.php?id_membre=24720 et je salue la compétence et la patience de certains intervenants...

Vous avez tout intérêt à consulter votre notaire, qui serait en droit de vous facturer ses conseils étant donné la complexité de votre dossier, et/ou un avocat spécialisé dans le droit des successions.

Et comme dit à 3 reprises dans ce fil, votre mère fait ce qu'elle veut de son argent, y compris un séjour dans des îles paradisiaques dans un hôtel 5 étoiles ou "l'entretien d'une danseuse"

Bonjour,

Pour résumer, vous pouvez poser les conditions de votre choix pour consentir à la vente de gré à gré.

Si votre mère refuse vos conditions, elle aura le choix entre conserver le bien en l'état et le louer ou l'habiter.

Ou alors elle pourra forcer la sortie de l'indivision sur la nue-propriété avec une vente aux enchères judiciaires, ce qui lui permettra de récupérer un quart du prix de l'adjudication.

Ou encore elle pourra essayer de trouver quelqu'un qui rachètera sa part indivise de gré à gré.

Si votre mère veut à tout prix obtenir des liquidités, quitte à brader le bien.

Vu ce que vous dites de votre mère, je ne vous conseillerais pas d'en faire l'associée majoritaire d'une SCI.

Et mettre dans les statuts de la sci qu'en cas de vente les 3 signatures doivent être obligatoire pour vendre?
Pour vendre le bien immobilier possédé par la SCI ? Oui

Mais empêcher votre mère de vendre ses parts de SCI sera déjà plus compliqué, et si vous bloquez totalement les possibilités de sortie elle pourra en cas de besoin faire dissoudre la société pour cause de mésentente.

En tant qu'associée très majoritaire votre mère aurait pas mal de pouvoir, et si jamais vous imposez l'unanimité pour toutes les décisions vous risquez de paralyser la société.

Et enfin si elle fait des dettes ses parts pourront être saisies et vous aurez la joie d'être associés avec les créanciers. Alors que dans le cas d'une indivision, les créanciers ne peuvent saisir la part indivise, mais seulement provoquer le partage judiciaire.

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Modératrice