Sucession d'un parent

> Famille

Posté le Le 11/11/2023 à 13:55
J'ai accueilli ma maman en 2019. Elle était âgée de 94 ans et avait toutes ses capacités physiques et intellectuelles, capacités qu'elle a gardées jusqu'à son décès en mars dernier.
Elle bénéficiait d'une pension de retraite de 1 500 €/mois tout inclus.
Nous sommes 4 enfants à partager un très petit héritage.
Mes 2 soeurs exigent que je fournisse les comptes de ma maman avec le justificatif de ses dépenses pendant la période où elle a vécu à mon domicile. Or maman n'a jamais fait l'objet d'une mesure de curatelle ou de tutelle et je ne possède pas de relevés de compte (plus adressés par les banques)
De plus maman gérait son argent et je ne vois pas en quoi j'aurai à justifier de l'utilisation de son argent.
Je peux faire attester par son médecin traitant, les infirmières chargées de sa toilette, nos nombreux amis et connaissances de la parfait santé mentale de ma maman.
Mais avant d'en arriver là que me conseillez vous de faire
Recevez mes salutations distinguées
Malau

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Posté le Le 11/11/2023 à 14:04
Bonjour,
vous pourriez peut-être faire attester par la banque que vous n'aviez pas procuration ?

Et tout héritier, muni d'un acte de notoriété justifiant de sa qualité d'héritier, peut acheter le service de duplicata des relevés bancaires, si elles désirent procéder à des vérification des dépenses.

Posté le Le 11/11/2023 à 14:30
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vos sœurs inversent la charge de la preuve. Ce n'est pas à vous de justifier des dépenses de votre mère puisque vous n'étiez pas son tuteur ni son curateur. C'est à elles de prouver qu'il y aurait éventuellement eu des dépenses "injustifiées".

Votre mère était présumée capable de gérer ses biens (ce qui tombe bien), la loi ne fixant aucun âge après lequel une personne est supposée devenir incapable de prendre soin de son argent.

Dites à vos sœurs de demander les relevés de compte à la banque, à leurs frais. Vous pouvez préciser qu'en tant qu'héritières, elles peuvent réclamer à la banque copie de tous les documents qui les intéressent et que vous n'avez pas en votre possession. Je vous laisse le soin de formuler cela comme il faudra.

Comme vous le faites remarquer, la manière dont votre mère disposait de ses biens ne vous regardait pas, et il aurait été illégal de vous arroger ce droit sous prétexte qu'elle vivait chez vous.

Personnellement je vous conseille de faire le minimum requis pour éviter d'ouvrir un conflit. Inutile d'impliquer l'entourage et les professionnels de santé si vous n'avez pas à vous défendre dans une procédure judiciaire. Vos sœurs ont aussi le droit d'accéder au dossier médical de votre mère, autant dire que si elles veulent faire des vérifications elles peuvent se passer de vous.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/11/2023 à 14:45
Citation :
C'est à elles de prouver qu'il y aurait éventuellement eu des dépenses "injustifiées".

Et dont vous auriez été l'auteur.

Votre mère avait le droit, par elle-même, de faire des dépenses estimées injustifiées à l'aune de ses ressources !

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