Témoignage sans identification et sans signature

Bonjour,

Dans le cadre de ma procédure de divorce, l'avocat de Mon ex femme transmet des témoignages dactylographié sans signature ni éléments d'authentification de l'identité.

J'ai sais le batonnier de Nanterres barreau de dépendance de cet avocat, et la réponse est sans appel.

"Les conditions de validité et de recevabilité des attestations de témoin sont fixées par es articles 201 et 202 du code de procédure civile. Si leur rédaction ne respecte pas les dispositions précitées, elles n'en demeurent pas moins des commencements de preuve qui peuvent être corroborés par d’autres témoignages."
...
"leur appréciation reste soumise aux juges de fond à qui il revient d'examiner la validité de l'attestation délivrée et/ou de décider de l’écarter des débats."

Je trouve un peu gros comme méthode de faire ou on part de quelque chose de non valide et non recevable pour construire une argumentation qui est supposé valide et recevable.
C'est la deuxième fois que cet avocat utilise le même procédé dans cette procédure. La première fois la juge a pris en compte son document.

Est ce une procédure normale? Comment remédier à cette situation?

Bonjour

Lors d'un divorce , les " témoignages" ont une importance toute relative .
Et vous avez un avocat, qui peut intervenir et qui a accès à tout le dossier .
Inutile de mettre en cause l'avocat de la partie adverse, c'est contre productif, il fait son travail : transmettre les pièces que lui donnent son client .

Je rajouterai qu'il n'est pas rare dans une telle procédure qu'il y ait des pièces qui n'ont aucune valeur mais qu'on sait fera réagir la partie adverse .
Et pendant qu'elle réagit à une pièce sans importance, elle n'argumente pas ses propres demandes .

Le conseil à donner est de faire confiance à son avocat , et de lui fournir des pièces pertinentes pour argumenter vos demandes ( et contre argumenter les siennes)

Bonjour,

Il n'y a rien d'illégal à verser dans un dossier des témoignages dactylographies sans signature, de même qu'il n'est pas interdit de verser au dossier des pièces irrecevables ou inutiles comme une liste de courses.

C'est une drôle d'idée de mettre en cause l'avocat de la partie adverse qui est légalement tenu de suivre les instructions de sa cliente.

Si le juge prend en compte le document, c'est que l'avocat en question a bien fait son travail.

Interrogez le vôtre.

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Modératrice

Merci de vos retour.
J'en prends acte que c'est un mode de fonctionnement normal des avocats.

Que se passe il si je dépose plainte contre le supposé auteur du témoignage pour diffamation, déclaration mensongère, ...?

Je ne peux prendre ce risque 2 fois car comme l'a dit certain personne ne sait ce qui est important pour un Juge et la première fois le Juge en a tenu compte et l'a même inclus dans sa motivation de décision.

Merci encore.

Pour faire simple, le "mode de fonctionnement normal" d'un avocat est de faire ce la loi lui impose : défendre les intérêts de son client, conseiller celui-ci et suivre ses instructions. Si le client veut absolument verser une pièce illégale au dossier, l'avocat doit s'exécuter ou se désister. Il peut conseiller son client mais pas aller contre la volonté de celui-ci

Ce qui est important pour un juge, c'est ce qui est relatif à l'affaire.

Je ne vous conseille pas de déposer plainte contre l'auteur présumé de la lettre. Si vous pensez que le contenu est répréhensible, il faut déposer plainte contre X, en précisant à la police que vous ne savez pas avec certitude qui est l'auteur : votre épouse, la personne désignée dans le document comme l'auteur ou un tiers. Si la personne à qui sont prêtés les propos ne les as pas réellement tenus, elle est victime.

Pouvez-vous détailler un peu le contenu de ce témoignage ?

Si vous connaissez cette ou ces personnes, vous pouvez leur demander par écrit si elles ont bien écrit ce document. Je conseillerais que ce soit votre avocat qui s'en charge, afin de donner plus de solennité à la démarche.

Votre avocat n'a pas demandé l'irrecevabilité de cette pièce en première instance ?

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Modératrice

Re-Bonjour,

Dans la même affaire cet avocat avait produit un document non signé supposé écrit d'un médiateur entre mon ex-epouse et moi qui me qualifiait de tous les noms d'oiseau. A cela il a rajouté des témoignages sans sens "je ne connais pas personnellement Mr X, ni le fond du problème, je certifie qu'il y a violence conjugale", un autre témoignage d'un individu que j'ai hébergé gratuitement et gracieusement à mon domicile avec sa compagne (cousine de mon ex) et ses enfant qui prétendait que j'étais toujours absent et que j’étais violent avec mes enfants. Cet individu dans ses propres propos a quitté le domicile lorsque mes deux dernières filles étaient âgée de 3ans et 0ans. Ça n'a pas empêché le Juge de prononcé une ordonnance de protection. Plutard, j'ai porté plainte contre le médecin qui avait établi le certificat médical (qualifié par la suite de complaisance par l'Ordre des Médecin). Le médecin a reçu un blâme et n'a pas fait appel.

Entre temps pour la première pièce produite j'avais déjà saisi le bâtonnier de Nanterre pour cette pratique, ça le modérateur n'a pas souhaité répondre à ma demande de confirmation de ses écrits, bien que je lui ai produit des éléments montrant que ses propos à mon encontre étaient erronés.

Cette fois, lors des procédures de Mise en État, il produit un document dactylographié supposé être rédigé par une de mes filles qui prétends que j'ai assommé un coup de point sur la tête de mon ex qui est tombée dans la baignoire et il a fallu qu'elle s'interpose. En plus de ça elle prétends que mon ex n'est partie de la maison avec aucun effets m'appartenant alors même que des messages de sa mère en disent le contraire.

Voila un peu la situation pour faire court.
Merci encore de votre aide