Report audience ou non

Madame, Monsieur,

Nous avons une audience en mai au jaf pour un calcul d'obligation alimentaire pour ma maman à la suite d'un refus de calcul qui avait était fait pour une aide au Département.
Deux questions svp :

1.Le juge demande nos revenus et charges, hors ma situation financière change en juillet. je suis assistante maternelle en fin de carrière car j'ai créer une micro entreprise dont je vais m'occuper a 100% et mes revenu seront beaucoup moins élevés. Niveau des charges, notre fille entre en école supérieur et nous aurons des frais supplémentaires (logement, trajet, scolarité) je n'aurais les montant qu'en juillet ou août (résultat ParcourSup en juillet).
Le juge tiendra t'il compte de tout ceci?

2. Enfant ma maman a fait une grosse dépression suite à l'emprisonnement de mon papa (8 années), je suis aller à plusieurs reprise devant le juge des enfants, j'ai eu un suivi avec une éducatrice jusqu'à mes 17 ans car elle n'arrivait pas à s'occuper de moi. Est ce un motif valable pour de pas être son obligé alimentaire?

En vous remerciant

bonjour
-si l'audience est en mai le juge tiendra compte de vos revenus de mai ou avant mai; si vos revenus baissent considérablement plus tard vous pourrez demander une baisse de l'obligation alimentaire mais le juge ne va pas juger en fonction de l'avenir que personne ne connait

- concernant l'éducatrice cela ne sera pas pris en compte pour annuler l'obligation alimentaire car vous êtes restée à domicile ,pas de placement en foyer ou famille d'accueil, pas de maltraitance physique...votre mère n'a pas été déchue de ses droits parentaux
vous pouvez toujours en parler au juge

Bonjour,

Merci de votre retour.

Puis-je demander un report d’audience sur le fait que ma situation va changer afin d’avoir les bons éléments pour le calcul ?

Cordialement

vous pouvez toujours demander (on peut toujours tout demander...) mais pas sur que le juge accepte ce report d'audience pour vos arguments ... tentez...

Merci.
Oui, je vais tenter car en prenant compte des revenus actuels cela sera tout simplement impossible pour moi de payer la somme demandée au départ par le département vue le changement de situation.

Cordialement

avec plaisir

Merci.
Oui, je vais tenter car en prenant compte des revenus actuels cela sera tout simplement impossible pour moi de payer la somme demandée au départ par le département vue le changement de situation.

Cordialement

Bonjour,

Si le suivi avec une éducatrice a résulté d'une forme de négligence ou de maltraitance, vous ne perdez rien à tenter de demander une dispense de l'obligation alimentaire. Cette dispense peut être totale ou partielle :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193477

Donc même si les faits n'ont pas été assez graves pour justifier une dispense totale, vous pourriez obtenir une "réduction" de votre participation. Il faut bien sûr étayer cette demande par tout élément permettant de démontrer le "grave manquement à ses obligations".

En ce qui concerne le montant, le juge prendra en effet en compte vos revenus à la date du jugement.

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Modératrice

Merci pour cette info.

Seriez-vous à tout hasard si il est possible de trouver un barème de calcul pour avoir une idée de la somme qui pourrait être demandé ?


Merci