Ai-je des recours vis à vis de la curatrice de ma mère ?

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin d'aide, donc je me permets de vous exposer ma situation.

Tout d'abord, un retour sur mon parcours, pour que vous compreniez.

Historique:

Séparé en 2015, je suis retourné dans la maison familiale, avec mes parents. C'est à ce moment que la maladie de Parkinson a franchi un palier, évoluant en démence.

J'ai donc pris la décision de le placer en Ehpad. Je suis devenu sons mandataire (obtenant l'habilitation familiale). Je l'ai accompagné jusqu'à son dernier jour en 2019.

Mon père s'occupant des affaires de ma mère, et n'étant plus en mesure de le faire, j'ai également du gérer en parallèle les affaires administratives et financières de ma mère. Les services sociaux ont ensuite décidé de la placer sous curatelle renforcée, et je l'ai placée également en Ehpad.

Ma sœur (50 ans) vivait également chez mes parents, et je soupçonnais chez elle une pathologie. J'ai donc fait tout le parcours de détection de la pathologie avec un psychiatre. Je l'ai ensuite placé en foyer spécialisé, avec des éducatrices spécialisées, et placé également sous curatelle renforcée.

J'ai bien évidemment du m'arrêter de travailler jusqu'à fin 2021, où ma sœur était encore à la maison.J'ai retravaillé un peu en 2022 (intérim), mais depuis, retrouvé un emploi m'est très difficile.

Situation actuelle:

Je vis toujours dans la maison familiale (à titre gratuit), en tant que nu-propriétaire. ma sœur est également nu-propriétaire (elle vit en foyer) ,et ma mère a l'usufruit. je suis au RSA, et couvre tout juste les frais de la maison.Bien évidemment, j'assume toutes les charges, et m'occupe de l'entretien de la maison (ménage, espaces verts, chaudière...)

La nouvelle curatrice me "met la pression" pour que je trouve un emploi, et prenne un logement social. Elle menace également de me faire payer un loyer, malgré ma situation. Si tel était le cas, je me retrouverais à la rue, n'ayant pas encore de logement social (je vais faire la demande), et ne pouvant assumer le loyer. Elle veut faire passer des agences immobilières pour évaluer la valeur foncière du bien, mais aussi la valeur locative.

Elle a pourtant dis à ma mère qu'il y avait trois ou quatre ans d'économies pour "voir venir". De plus, je précise que nous allons vendre un garage à Lyon, pour 30 000 euros.

Je sais qu'elle est dans son droit si elle me réclame un loyer, mais ma mère peut-elle s'y opposer dans mon intérêt (elle est sous curatelle renforcée).


Ai-je d'autres recours, le temps de trouver un emploi et un logement ?

Je suis "sous pression", et seul et démuni face à mon problème.

Dans l'attente de votre aide, je vous remercie de m'avoir lu.

Garry42

NB: je possède les coordonnées du directeur de la curatelle, mais on m'a déconseillé de le contacter (vis à vis de la curatrice).

Je sais qu'elle est dans son droit si elle me réclame un loyer
Un loyer ou une indemnité d'occupation ; ce n'est pas son droit, mais son devoir. Elle a l'obligation de s'occuper du seul intérêt de votre mère. Vous habitez dans la maison de votre mère, la privant de la possibilité de toucher les revenus qu'elle pourrait toucher avec une location.

mais ma mère peut-elle s'y opposer dans mon intérêt (elle est sous curatelle renforcée)
Votre mère peut dire à sa curatrice qu'elle souhaite s'acquitter envers vous de son obligation alimentaire. La curatrice verra si votre mère en a les moyens.

Ai-je d'autres recours, le temps de trouver un emploi et un logement ?
Vous pouvez tenter d'assigner votre mère en justice pour demander une pension alimentaire, qui peut éventuellement prendre la forme d'une mise à disposition de ce logement.

Je ne vous conseille pas de faire obstacle aux tentatives d'estimations de la part de la curatrice. Vous occupez sans permission un bien que vous n'avez pas le droit d'habiter, privant une personne vulnérable de revenus. C'est votre domicile, vous pouvez en interdire l'accès. Mais il faut éviter tout comportement de nature à nuire aux intérêts de votre mère ou toute attitude de mauvaise foi.

Si une procédure d'expulsion est enclenchée vos possibilités d'avoir des délai seront conditionnés à votre bonne foi. On comprend qu'il faille du temps pour trouver du travail ou un logement, et que vous n'alliez pas à la rue. Mais vous aurez à justifier de votre bonne foi par des actes : laisser estimer la maison pour qu'elle puisse être mise en location le plus rapidement possible, chercher activement du travail et un logement...

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Modératrice

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse

Concernant ce point: "mais ma mère peut-elle s'y opposer dans mon intérêt (elle est sous curatelle renforcée)
Votre mère peut dire à sa curatrice qu'elle souhaite s'acquitter envers vous de son obligation alimentaire. La curatrice verra si votre mère en a les moyens. "

> Donc si ma mère souhaite s'acquitter de son obligation alimentaire (le temps que je me reloge) , doit-elle formuler une demande écrite ? ou une simple formulation orale suffit ? si la curatrice estime que cela ne va pas dans son intérêt, sa décision prévaut sur le souhait de ma mère ?

D'avance merci

Bien Cordialement,

Bonjour,

Donc si ma mère souhaite s'acquitter de son obligation alimentaire (le temps que je me reloge) , doit-elle formuler une demande écrite ? ou une simple formulation orale suffit ?
Aucune condition de forme

si la curatrice estime que cela ne va pas dans son intérêt, sa décision prévaut sur le souhait de ma mère ?
Oui si cela dépasse la somme que la curatrice peut mettre à disposition de votre mère pour qu'elle le dépense à sa convenance. Normalement votre mère dépense comme elle souhaite la part des fonds qui n'est pas nécessaire à son entretien ou épargnée pour l'avenir. Mais votre mère n'a peut-être pas les moyens de vous payer le logement, un EHPAD coûte cher.

La tutrice n'est pas censée s'opposer aux souhaits de votre mère si celle-ci peut se permettre de vous loger, surtout que l'obligation alimentaire est une obligation légale.

Le problème va se poser si votre mère n'a pas de revenus assez élevés pour subvenir à ses besoins et doit financer son EHPAD en puisant dans son patrimoine. Dans ce cas on peut difficilement la priver de la ressource que constitue une indemnité d'occupation ou un loyer.

Je vous conseille de voir en urgence un assistant social, et d'informer régulièrement la curatrice de vos démarches.

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Modératrice

Merci pour votre réponse. Pensez-vous qu'écrire au juge des affaires familiales puisse être une solution ? si je lui explique que je suis au RSA et ne pourrait un tel loyer (et donc me retrouve à la rue), que je demande un délai le temps de trouver un logement social, qui nous permettrait de vendre "sereinement" la maison, et préserver l'équilibre de la famille.

J'ai rendez-vous avec mon conseiller d'insertion le 23 mai pour faire la demande de logement social.J'ai informé la curatrice.