Mise sous curatelle de deux personnes mariées

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Posté le Le 26/07/2023 à 15:00
Bonjour à tous,

Ma grande tante S., mariée à P., a toujours géré les comptes (P. ne sait pas gérer ses comptes ni réaliser la moindre démarche administrative).
Mais S. se trouve maintenant dans l'incapacité de gérer ses comptes. La situation est catastrophique : S. accumule de plus en plus les agio, dettes, et est l'objet de nombreux démarchages abusifs (pas moins de cinq complémentaires, dont elle n'a pas l'ombre d'un contrat..). Récemment, S. a eu un cancer qui l'a profondément fragilisée et elle a aussi commencé à verser régulièrement de l'argent liquide à un certain pasteur Makanzu, pasteur à Lille.
S. et P. se trouvent régulièrement dans le rouge à la fin du mois, d'autant que leur conseiller bancaire leur a fait souscrire à 7 types de contrats (dont la nécessité n'est pas justifiée...).

Nous souhaiterions demander une curatelle afin que S. soit assistée dans la gestion de son compte bancaire. Mais P. étant dans l'incapacité de s'en occuper, nous avons pensé à un allié. Est-ce possible ? Quelle procédure suivre lorsque l'un des deux conjoints ne peut prendre en charge la curatelle ?

Vous remerciant de votre réponse,

Alice

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Posté le Le 26/07/2023 à 15:49
Bonjour

à vous lire, les deux membres de ce couple auraient besoin d'une mesure de protection

vous pouvez faire une demande de protection (une par personne) auprès du Procureur de la République

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15891.do

Vous obtiendrez la liste des médecins inscrit auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence du couple

dans la requête, vous pouvez demander la désignation d'un mandataire professionnel et n'oubliez pas de mentionner que vous faites une demande pour un couple en mentionnant le nom de l'autre personne

Posté le Le 26/07/2023 à 15:55
Bonjour,

Les membres de la famille proche tout comme les alliés font partie des personnes qui peuvent être curateurs ou tuteurs. La procédure est la même dans tous les cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Il est possible qu'une même personne soit tuteur ou curateur d'un couple (par exemple d'un oncle et d'une tante par alliance).

Le juge pourra préférer le choix d'un professionnel ou de deux représentants différents.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/07/2023 à 02:49
j'ai oublié de préciser que, de par la loi, la désignation d'un membre de la famille (à différents degrés) est prioritaire

le juge désigne un professionnel en l'absence de famille, en cas de conflit ou en cas de refus des proches d'assurer le mandat de protection

dans le cas d'un couple uni, il est préférable que la mesure soit assurée par la même personne

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