Intérêt à être entendu dans une demande de curatelle

Bonjour,

Une de mes grands-tantes, de plus de 94 ans est en train d'être placée sous curatelle renforcée. Pour le moment aucune mesure de protection n'est en place, mais sa tendance à la prodigalite prend des proportions dangereuses (risque de ne plus pouvoir s'alimenter faute d'avoir des fonds disponibles). Elle devient aussi incapable de gérer certains aspects de sa vie quotidienne, sa voiture au hasard.

Nous sommes proches et je me pose la question de savoir s'il y a un intérêt à ce que j'écrive au juge ou demande à être entendue.

Mon père (neveu) et sa compagne réclament un curateur extérieur. Ils ont déjà ma grand-mère à assumer.

D'autres neveux, cousins de mon père, seraient volontaires pour assumer la charge, mais au moins l'un d'eux a tenté un abus de faiblesse (dansun espoir financier). La coopération de ma parente pour l'expertise a été acquise par ces cousins sous la menace de la faire placer si elle refusait, ce que je trouve déjà très... moyen.

Mais en plus un des neveux a tenté de lui faire renoncer gratuitement à son droit d'usage et d'habitation sur sa résidence secondaire. Il pensait être un des propriétaires de la résidence en question, et donc se débarrasser de ce DUH le grevant.

Ma parente monte encore régulièrement dans sa résidence secondaire, elle y tient beaucoup et y a fait des travaux y ayant apporté pas mal de plus-value. Heureusement elle a conservé son discernement et a refusé de signer quoi que ce soi.

Mais puisque certains membres de la famille demandent une curatelle extérieure et que ma parente pourra être entendue, y a-t-il un intérêt à ce que je m'en mêle ? Aucun petit neveu n'a été "convié" à la procédure.

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Modératrice

Bonjour

rien ne permet de savoir si vous allez être convoquée car je n'ai pas noté que vous étiez requérante dans cette procédure

en revanche, votre regard perspicace sur le situation de votre parente peut apporter un éclairage utile au magistrat, rien ne vous empêche de lui écrire spontanément pour lui faire par de vos constats et inquiétudes

je me permets de vous rappeler que le seul motif de la prodigalité, n'est pas, à lui seul, suffisant pour placer une personne sous mesure de protection

c'est le magistrat, à l'aide du certificat médical circonstancié, qu'il n'est pas obligé de suivre, qui décidera de la nature de la mesure et de son mandataire mais en effet, tout laisse penser que ce sera un mandataire professionnel

la présence de votre courrier dans le dossier du greffe pourrait conduire -peut être- le mjpm (moi je le ferais...) à prendre attache avec vous pour en savoir plus sur la situation de votre parente, notamment les soupçons d'abus de faiblesse mais attention à la formulation de votre courrier à ce sujet afin de ne pas accuser formellement

meilleurs voeux Isadore

Merci de votre réponse

rien ne permet de savoir si vous allez être convoquée car je n'ai pas noté que vous étiez requérante dans cette procédure
Personnellement je n'ai rien demandé, j'ai appris l'existence de la procédure à Noël. Quelques tracas personnels dont ma santé m'ont empêchée de voir ma parente ces derniers mois, et au téléphone elle ne m'a rien dit à ce propos.

Il est possible qu'elle demande au juge que je sois entendue, mais je ne suis présentement pas partie à la procédure.

je me permets de vous rappeler que le seul motif de la prodigalité, n'est pas, à lui seul, suffisant pour placer une personne sous mesure de protection

Oui, et d'ailleurs elle a toujours été ainsi. Mais sa "générosité" a toujours eu des niveaux pathologique. Elles étaient trois soeurs toutes atteinte de problèmes psychiatriques. Ma grand-tante c'était à un niveau léger, mais détectable par un psychiatre il y a déjà des années.

Le souci est que désormais elle se met en danger, il y a des semaines où s'acheter assez à manger est problématique. Elle rogne sur la qualité de la nourriture depuis des années, désormais c'est la quantité. C'est aussi problématique pour le chauffage cet hiver. Elle est encore en état de sauter quelques repas, mais bon... c'est inquiétant quoi.

Sa prodigalité était "viable" il y a encore quelques années, mais désormais elle fait preuve d'une certaine confusion concernant la gestion de ses biens. Elle ne sait plus toujours combien elle a sur son compte, elle paye des factures en double, elle se fait "avoir" par des gens peu scrupuleux qui profitent de ses doutes. Elle est très honnête, donc si on lui fait croire qu'elle n'a pas payé un truc, dans le doute elle repaye sans vérifier.

La dégradation est nette, c'était une excellente gestionnaire qui tenait parfaitement ses comptes, ce qui lui permettait de vivre décemment en arrosant toute la famille et les bonnes œuvres.

Je n'ai guère de doutes sur le diagnostic du médecin-expert, ni d'ailleurs sur la décision du juge. Il décidera peut-être d'une curatelle aménagée, sur certains plans elle a une remarquable lucidité. Mais il y a des éléments objectifs permettant de prouver la dégradation épouvantable de son aptitude à gérer ses biens et des signes cliniques de troubles psychiques. Il y a aussi le déni de la situation, elle ne semble pas avoir conscience de l'état de ses finances. C'est "la banque" et "la carte" qui ont des problèmes. Elle ne semble toujours pas avoir compris pourquoi la banque lui a "sucré" son chéquier.

Un des neveux a demandé son avis à un médecin qui la suit, puisqu'au début certains voulaient une tutelle. Le médecin a conseillé de demander la curatelle renforcée au vu de son état.

Ma question était de savoir s'il y avait justement intérêt à ce que je me mêle de cette procédure. Je n'en vois aucun, mais je préfère demander de peur de passer à côté de quelque chose.

Pour les accusations, mon père et sa compagne s'en sont chargés dans leur lettre, et pas de manière mesurée. Je crois que le notaire a aussi écrit au procureur.

Il semble aussi qu'un testament fait en faveur des neveux qui sont filleuls de ma grand-tante ait disparu. Je sais qu'il existait parce qu'elle me l'a montré quand j'étais adolescente, mais la compagne de mon père m'a dit qu'il n'était plus là où il était. J'avoue ne pas être allée vérifier.

En ce qui concerne son DUH, ma grand-tante l'a mauvaise et va je pense porter ses propres accusations. A ma connaissance il y a un notaire qui est témoin. Mon père a en sa possession le document qu'on a voulu faire signer à notre tante... parce que le notaire a constaté qu'il était le seul propriétaire de ladite résidence secondaire (suite à une donation) et donc a voulu son avis avant l'abandon du DUH.

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Modératrice

Bonsoir

Le souci est que désormais elle se met en danger, il y a des semaines où s'acheter assez à manger est problématique. Elle rogne sur la qualité de la nourriture depuis des années, désormais c'est la quantité. C'est aussi problématique pour le chauffage cet hiver. Elle est encore en état de sauter quelques repas, mais bon... c'est inquiétant quoi.
Vous avez raison de vous en inquiéter, mais est-ce du ressort d'un curateur ou tuteur extérieur de veiller à l'alimentation et au confort de votre parente ?

C'est une des raisons pour lesquelles je ne voulais pas de tuteur extérieur pour ma mère qui était en ehpad et dans un état épouvantable. Ma sœur nommée tutrice malgré l'opposition formulée par un de mes frères, envoyée à la juge en LRAR, rien que ça, s'est occupée tous les jours de la nourrir le soir, moi plus occasionnellement parce que j'habitais plus loin.
Bref un curateur/tuteur ne viendra pas donner la becquée à votre grand-tante.

N'avez-vous pas intérêt à faire passer une auxiliaire de vie très régulièrement + portage de repas ?

Ce serait géré par le mjpm en sus de la gestion actuellement anarchique des comptes de votre grand-tante

Sa prodigalité était "viable" il y a encore quelques années, mais désormais elle fait preuve d'une certaine confusion concernant la gestion de ses biens. Elle ne sait plus toujours combien elle a sur son compte

Élément de plus à apporter au dossier, elle se met en danger financièrement, ce qui aggrave la mise en danger évoquée plus haut.

Bref, rien ne vous empêche d'écrire votre témoignage, tout en restant factuelle, mais en insinuant que vous avez des doutes sur les intentions et la probité du candidat tuteur/curateur.
Je vous en crois capable ;-))

Pour ma part, dans le questionnaire destiné à la famille, dans la rubrique "Relations familiales" (cela s'appelle ainsi, de mémoire) j'ai ajouté une page tapuscrite expliquant que mon frère qui ne voulait pas que ma sœur soit tutrice, avait délaissé mes parents, et que de ce fait sa revendication n'était pas légitime. Le tout en termes feutrés mais féroces... Je crois que mon témoignage a fait pencher la balance en faveur de ma sœur.

Votre témoignage pourrait faire pencher la balance en faveur d'un mjpm extérieur.

Bon courage en tout cas, c'est une situation toujours éprouvante.

LaChaumerande

je suis surprise par ces propos qui sont désobligeant et sans fondement à l'égard des professionnels qui exercent cette mission, il y a, comme dans toutes les professions, quelques individus peu compétents ou négligents mais l'immense majorité est intègre et fait de son mieux

là où vous avez raison, c'est qu'un mjpm ne viendra jamais donner la becquée parce que ce n'est pas sa mission mais il peut mettre en place des professionnels pour effectuer ce type de tâches et une mesure de protection ne remplace jamais la famille, ce n'est pas son objectif ni son rôle.

Alors en ce qui concerne la vie quotidienne elle est très autonome. Pour l'alimentation, elle cuisine et commande pour se faire livrer (avec facturation au mois ou à la semaine). Elle a une aide ménagère depuis peu qui cuisine aussi un brin. Le souci c'est quand il n'y a plus d'argent pour acheter à manger. La supérette du coin livre gratuitement mais ne fait pas crédit indéfiniment.

Elle n'a plus de chéquier, et sa carte bloque quand le compte est vide. Si on l'empêchait de vider son compte en milieu de mois, ça irait très bien.

Elle a eu des coupures de chauffage pour la même raison : compte vide donc factures pas payées.

Un curateur pourrait il me semble payer les factures dans l'ordre des priorités de sorte que la nourriture passerait avant les cadeaux ou les bonnes œuvres. Pour le moment une nièce gère plus ou moins avec une procuration et l'aide de la banquière, mais c'est parfois assez peu légal.

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Modératrice

Chère Isadore,

En principe, le juge des tutelles privilégie la désignation d'un membre de la famille ou un proche pour exercer les fonctions de curateur ou de tuteur.

Cependant, en cas de mésentente familiale, le juge peut effectivement désigner un curateur extérieur à la famille.

Selon l'article 449 du Code civil, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci un peu tardivement pour cette nouvelle réponse.

Après mûre réflexion, j'ai décidé de ne pas m'en mêler pour le moment, personne ne semblant avoir envie que je prenne part à cette procédure.

Plus je réfléchis, plus je me dis que la curatelle d'un professionnel sera la meilleure solution, s'il fait son travail correctement.

Il y a des gens dans la famille qui seraient prêts à l'assumer. Le problème est qu'ils ont tendance à vouloir "protéger" la vieille tante en utilisant des moyens qui à mon avis relèvent de la violence psychologique. Par exemple la menace qui revient souvent est celle du "placement", elle est terrorisée à l'idée d'être bouclée en EHPAD, loin de chez elle et privée de la possibilité monter dans sa résidence secondaire voir sa sœur.

Sa coopération pour l'expertise a été obtenue avec la menace de vendre son appartement pour l'obliger à aller en EHPAD si elle refusait. Elle n'a pas conscience qu'elle pourrait en sortir si ça lui chantait, beaucoup de membres de la famille ont l'air de prendre ça pour une sorte de prison.

Depuis un certain temps, la confiscation des moyens de paiement est aussi un moyen de pression.

Je suis moyennement emballée à l'idée de fournir un moyen de pression tel que le contrôle "total" des finances à ces gens.

Elle paye ses factures en double ou en triple, elle est victime d'abus de la part de gens peu scrupuleux (ça semble désormais avéré), elle n'arrive plus à "hiérarchiser" les dépenses, mais elle a sinon beaucoup d'autonomie.

Je ne veux pas qu'on lui coupe son "argent de poche" si par exemple elle refuse de cesser d'aller à la messe le dimanche dans son église préférée sous prétexte qu'elle est trop vieille pour prendre un bus ou un tram. Elle a des problèmes articulaires, des douleurs, mais elle ne court pas un danger grave (pas de désorientation, pas de tendance anormale aux chutes).

Je ne veux pas non plus qu'on la prive de la possibilité d'aller faire de petites courses qui lui permettent de faire un peu d'exercice et de voir du monde.

Elle doit à mon sens garder le droit de pouvoir faire des petits cadeaux à ses proches aux anniversaires et à Noël si elle en a les moyens (et elle les aurait avec un budget correctement géré).

Bref, elle n'est pas dans un état qui justifierait qu'on la cloître chez elle parce que le monde extérieur est hostile pour les gens de son âge.

Contrairement à ce que certains membres de mon entourage semblent penser, cela n'empêchera pas qu'on lui rende visite et le curateur ne va pas lui voler tous ses sous.

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Modératrice

L'idée d'un courrier adressé au juge permet un compromis entre ne pas s'en mêler et être auditionnée

en théorie, lorsque le tuteur établi le budget mensuel, une fois toutes les factures payées, y compris une provision mensuelle pour les factures annuelles et un petite épargne de précaution, tout l'argent restant doit être mis à disposition du majeur protégé donc en fonction des ressources, des projets de vie, de la santé des finances et des habitudes de la personne, cette dernière peut continuer à vaquer à ses activités habituelles

et bien sûr le maintien au domicile doit rester une priorité sauf désir clairement exprimé du majeur de changer de lieu de vie
Courage

Merci de vos encouragements !

Je suis partagée au sujet de la lettre, ça crée tellement d'histoires dans la famille !

Je lui ai dit que si elle a besoin de moi, elle peut me demander. Mais bon, elle sera capable de dire ce qu'elle veut au juge, et les avis médicaux ont l'air de converger vers "plus capable de gérer ses biens seule mais conserve une remarquable autonomie au quotidien".

Plus que le maintien à domicile, ce qui est essentiel à ses yeux est de garder une certaine indépendance. Elle a accepté l'aide ménagère quand un médecin lui a expliqué qu'on ne pouvait pas lui interdire de passer un coup de balai ou de faire de la cuisine.

Je crois que ça se passera mieux, niveau curatelle, avec une personne qui respecte son avis et ne la menace pas. Un peu cyniquement, vu son âge, si elle préfère le risque de fracture de la hanche en allant à la messe à la dépression devant la télé, à elle de voir !

J'avoue que ça me fait un peu peur de voir comment on peut finir sous l'emprise de la famille, même animée des meilleures intentions. Bon, après dans une autre branche, j'ai des exemples qui se passent très bien, parce que la personne est écoutée de ses proches. Et clairement, hors troubles spécifiques, quand la personne est respectée, elle est plus "raisonnable" sans doute parce qu'elle a moins besoin de se battre pour défendre son autonomie et ses choix. Il y a une relation de confiance qui permet la discussion.

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Modératrice