Parent refuse tout contact avec son enfant adulte

Bonjour et merci par avance pour vos réponses/conseils

Mon mari qui a des relations très compliquées avec sa famille depuis toujours (gros problèmes pendant l'enfance), s'est fâché avec ses frères il y a plus de 20 ans et avec ses parents il y a deux ans (père castrateur et mère effacée derrière le père). Son père est décédé brutalement en mai dernier. Sa mère atteinte d'Alzeimer, est partie habiter chez un de ses frères. Au mois de juillet, elle reprend contact avec mon mari lui demandant de ne plus la laisser chez son frère car sa femme est méchante avec elle. Nous avons immédiatement pris des congés avec mon mari (en plein mois de juillet cela a été compliqué mais nous avons réussit à les prendre), nous avons passé une semaine à prendre soi d'elle et de sa maison (à l'abandon depuis que nous n'avions plus de contacts avec eux puisque mon mari leur faisait tous les travaux intérieurs et extérieurs). Nous avons pris contact avec une assistante sociale afin de connaitre toutes les aides pour qu'elle puisse rester à domicile.
A notre départ, nous l'avons laissé avec le frère de mon mari et le lendemain, mon mari un reçu un message de sa mère (sms écrit par une personne qui se rappelle à peine comment décrocher son téléphone...) lui disant qu'elle ne voulait plus le voir.... Son frère lui ayant donné son "carnet de souvenirs" et disant qu'elle se rappelait pourquoi ils étaient fâchés et ne veut plus le voir. Nous ne savons pas ce qui est écrit dans ce carnet ni depuis quand puisque elle ne l'avait pas il y a 2 ans...
Depuis nous avons envoyé des mails à son frère lui demandant des informations pour savoir comment elle va, où elle vit, qu'elles sont les aides qu'elle a pu avoir ? Car mon mari veut être sur qu'elle va bien. Nous n'avons pas de réponses à nos questions.
Je voudrais savoir quels sont les recours qu'il peut avoir ? Est ce que le fait que sa mère ne veut pas le voir est suffisant pour ne pas avoir le droit de savoir ce qui se passe pour elle ? Peut il demander une tutelle ? une curatelle ?
J'ai peur qu'il perdre s'il demande quoi que ce soit pour la simple raison que sa mère refuse contact avec lui.

Merci
Bonne journée.

Bonjour
Dans un tel cas, ce serait certainement une tutelle, mais c'est au juge de décider et il n'est généralement pas enclin à désigner un enfant s'il y a mésentente.

Tout d'abord, il est essentiel de faire évaluer médicalement votre parent par un professionnel de la santé compétent afin de confirmer le diagnostic cognitif évaluer son degré de dépendance et d'autonomie réduite. Cette évaluation médicale est importante car elle fournira des éléments de preuve nécessaires pour la demande de tutelle.

Préparez tous les documents nécessaires pour la demande de tutelle, tels que les rapports médicaux, les preuves de la relation familiale, les informations sur les biens et les revenus du parent, ainsi que les justificatifs de votre capacité à assumer le rôle de tuteur.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, déposez la demande de tutelle auprès du tribunal compétent. Assurez-vous de respecter les délais et les formalités exigés par la loi.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit des personnes vulnérables pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à la situation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Si les facultés de la mère sont altérées, il faut demander une tutelle ou une curatelle. S'il y a une mésentente familiale, le juge nommera un professionnel.

Cependant même sous tutelle la mère garde son droit au respect de sa vie privée et du libre choix de ses fréquentations. Une mesure de protection permettra de veiller aux intérêts de votre belle-mère et de la protéger elle et ses biens, mais le tuteur devra autant que possible respecter ses souhaits.

__________________________
Modératrice

Merci pour votre retour rapide.
Mon mari ne souhaite pas la tutelle. Avec la mésentente familiale, il voudrait une personne extérieure.
Et nous n'avons absolument aucun document la concernant. Les seuls documents en notre possession sont les documents de la succession de son père.
Nous allons contacter un avocat je pense.
Merci

Isadore, merci
Tout ce que veut mon mari c'est le bien être de sa mère. La savoir sous tutelle sera suffisant, si elle ne veut pas le voir c'est "tant pis" mais sa santé sera assurée.
Merci

Hello !

Marck et Isadore, vos réponses collent à une situation "normale" si j'ose dire où les enfants de la personne susceptible d'une mesure de protection s'entendent un minimum...

Mais ici l'enfant qui l'envisage est brouillé depuis longtemps avec ses frères, lesquels font barrage à toute accès à leur mère. Dans ces conditions comment par exemple arriver à faire examiner sa mère pour obtenir le "certificat médical circonstancié" (art. 431 CC et 1219 CPC) indispensable pour déposer un tel dossier ?

A+

Bonjour,
Si les frères font obstacle à la visite du médecin agréé pour la mise sous tutelle, il est possible de passer par le procureur de la république.
C'est forcément délicat, mais c'est plus choquant pour ceux qui font obstacle que pour la personne à protéger....

Yapadequoi et henriri merci pour vos précisions.
Il est certain qu'il va s'y opposer (son autre frère est déjà sous la tutelle du 1er frère... -famille très compliquée- donc il ne dit pas grand chose lui... )

Vous pouvez commencer par contacter le CCAS de sa commune et leur faire part de votre inquiétude.

Yapadequoi
Très bonne idée ! Par contre le soucis est qu'on ne sait pas ou elle habite ? Chez elle ? Ou chez son fils ? Quel CCAS devons nous contacter ?

Son dernier domicile connu en priorité.
Entretemps procurez vous les documents indispensables pour la demande de tutelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

(suite)

Fantine vous dites "Mon mari ne souhaite pas la tutelle. Avec la mésentente familiale, il voudrait une personne extérieure." Mais sachez que s'il y a mésentente dans la famille le JAF désigne justement un tuteur extérieur à la famille (un professionel).

A+

Ok nous allons nous en charger.
Pour les documents tout pourra être fait mis à part sa pièce d'identité et le certificat médical où cela va être plus coton.

Oui, pas d'inquiétude, le juge ne va pas choisir un tuteur dans l'entourage qui ne s'entend pas, ce n'est pas l'intérêt de la personne à protéger.

Et si une protection est mise en place, cette dame qui a du mal à décrocher un téléphone va peut-être arrêter d'envoyer des SMS désagréables à votre mari.

Si possible faites vous aider par un avocat qui n'est pas obligatoire mais pourra vous épauler. Il ne se laissera pas impressionner par d'éventuelles menaces ou tentatives de manipulation et il n'est pas sensible au chantage affectif.

Et c'est toujours étonnant de voir à quel point certaines personnes deviennent plus aimables face à un avocat.

__________________________
Modératrice

Avez vous une idée de ce que cela pourrait coûter un avocat pour ce genre de dossier (une fourchette de tarif, je comprends que ce ne soit pas précis) car selon nous devrons avoir recours à un crédit, je préfère prévoir.
Encore merci à tous

Sur ce site, vous avez la possibilité de demander des devis d'avocats ... sans engagement.

Bonjour fantine,

c'est difficile à entendre mais le mieux c'est de laisser tomber.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Est-ce vraiment une réponse juridique ?