Dénonciation d'un abus de faiblesse (personne sous tutelle)

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Posté le Le 22/06/2014 à 05:25
J'ai appris récemment que la maison voisine, où habitait une personne un peu "simple", peut être placée sous tutelle je n'en suis pas sûre, avait vendu sa maison et son terrain à l'épôque(1993) pour une bouchée de pain à un certain Mr X, qui a profité de sa faiblesse car il ne s'est pas rendu compte du prix que valait sa maison. L'acheteur Mr X a réitéré en achetant d'autres maisons à des personnes agées sans héritier ou en se faisant coucher sur un testament (il doit d'ailleurs avoir des pb avec des familles).
Comment faire pour dénoncer ses agissements, y a t il prescription ? A qui dois_je m'adresser (DDASS ?). Je n'ai pas la nouvelle adresse du vendeur.
Merci

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Posté le Le 22/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Comment faire pour dénoncer ses agissements, y a t il prescription ? A qui dois_je m'adresser (DDASS ?). Je n'ai pas la nouvelle adresse du vendeur.

Avez vous des preuves de ce que vous avancez?

Cordialement

Posté le Le 22/06/2014 à 05:25
Bonjour,
non je n'ai pas de preuves, sauf que le bien qui a été acheté était très inférieur à ce qu'il valait : disons environ 30 000 FRANCS une maison que ces personnes habitaient + un terrain à batir d'env 2000 M2 dans le village. Aujourd'hui 15 ans après la maison n'a jamais été habilitée, les seuls travaux réalisés sont des tuiles changées. Cette maison, sans le terrain à batir, est en vente à 50 000 euros.L'immobilier a augmenté, mais pas dans ces proportions. Il devait attendre la fin des plus-values. De plus, l'acheteur est connu comme étant "magouilleur" et à acheter plusieurs maisons dans les environs, qu'il revend.
Quelles preuves faut-il apporter ? délai de prescription ?
Merci de votre réponse.

Posté le Le 22/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Quelles preuves faut-il apporter ? délai de prescription ?

Tout d'abord il y a prescription et quand bien même cela ne serait pas le cas, un propriétaire est en droit de vendre à un prix totalement inférieur. Ensuite si effectivement il y a une abus de faiblesse il appartient à celui qui en est victime d'agir.


Bien cordialement

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