Devenir tuteur légal de ma petite soeur

> Famille > Tutelle / curatelle > Tutelle

Posté le Le 01/08/2014 à 05:25
Comment, pour mon mari et moi, devenir les tuteurs légaux de ma petite soeur de 15 ans (démarches et documents)?
J'ai 32 ans et je suis momentanément sans emploi mais mon mari travaille et nous avons toujours eu une situation stable.
Mes parents sont rentrés en Afrique (nous sommes tous français) et sont d'accord pour que mon mari et moi devenions les tuteurs légaux de ma petite soeur.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/08/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Comment, pour mon mari et moi, devenir les tuteurs légaux de ma petite soeur de 15 ans (démarches et documents)?

Cette démarche n'est pas possible car un tuteur ne peut être nommé que si les 2 parents sont décédés,s'ils sont l'objet tout les 2 d'un retrait de l'autorité parentale, si l'enfant n'a ni père ni mère.

Ce que vos parents peuvent faire est une délégation volontaire de leur autorité parentale à votre profit.
Dans ce cas vos parents doivent saisir le juge aux affaires familiales de leur demande.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]