Mise sous tutelle de notre mère sans en être avisé

> Famille > Tutelle / curatelle > Tutelle

Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour,
Je viens de recevoir, ce vendredi 8 janvier une lettre du tribunal d'instance pour une convocation à une audition qui a lieu ce jeudi 14 janvier. Ma soeur également. Cela concerne une procédure engagée aux fins d'ouverture d'une tutelle à l'égard de notre mère. Je dois avouer que cela m'a fait un choc, j'en ai encore une boule dans le ventre. Cette procédure provient de notre frère ainé (nous sommes trois) qui habite à 600km. Ma soeur avait reçu il y a quelques semaines, un dossier d'enquête à remplir. Ce dossier a été retourné non rempli en expliquant la situation passée et actuelle de notre mère. En effet, nous nous sommes occupés ma soeur et moi de notre mère depuis 16 ans, après le décès accidentel de notre père (notre frère ne s'étant jamais occupé de rien, pas même des comptes, étant dans la banque à l'époque !). Il y a 2 ans, nous avons dû nous résoudre ma soeur et moi à placer notre mère dans une résidence (pour moi à 25km), suite à 7 interventions (2 infarctus, 2 pancréatites, ...) en l'espace de 10 mois (mon frère ne s'est jamais déplacé à l'hôpital). Maintenant elle va mieux, malgré des petits soucis (mémoire, ennui ...). Personnellement je vais la voir plusieurs fois par semaine, mon frère 3 à 4 fois par an. D'ou ma colère en voyant son attitude. En fait, maintenant il se rend compte qu'il y a des biens, et que nous avons sans doute (voire certainement) profité de notre mère (évidemment !), alors que nous avons essayé de gérer à 2 au mieux.
Voilà, une petite explication s'imposait malgré tout pour avoir une vue de la situation.
Donc ma question est la suivante: que faut-il faire pour jeudi devant le juge, car nous sommes contre cette procédure alors que cela fonctionnait bien. Nous pouvons nous faire assister par un avocat d'après la lettre, mais d'ici jeudi ça fait court voire impossible. Que faire ? Quels sont nos droits ?
Par avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

que faut-il faire pour jeudi devant le juge, car nous sommes contre cette procédure alors que cela fonctionnait bien. Nous pouvons nous faire assister par un avocat d'après la lettre, mais d'ici jeudi ça fait court voire impossible. Que faire ? Quels sont nos droits ?

Je comprends tout à fait votre colère et votre désaroi mais votre frère a le droit de solliciter une telle mensure et ce sans vous en informer.
Il est vrai que vous pouvez vous faire assister d'un avocat ceci étant comme vous le précisez d'ici jeudi les délais sont courts et de plus je n'en vois pas vraiment l'utilité.
La décision du juge quant à la mise sous tutelle de votre maman va être prise principalement en se fondant sur le certificat médical. Il va bien évidemment vous entendre (ce qui est une chance car ce n'est pas une obligation).

Si le juge décide le placement sous tutelle,il nomme un tuteur . Il a la possibilité de nommer plusieurs tuteurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion patrimoniale. Le choix du tuteur se fait, dans la mesure du possible, et en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger, son contexte relationnel, les recommandations de ses proches et de son entourage. En principe il s'agit d'un parent ou d'une personne proche.
Si aucune de ces personnes ne peut être tuteur, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet.
Le juge peut aussi désigner si nécessaire un subrogé tuteur pour surveiller les actes passés par le tuteur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt. Lorsque le tuteur est un membre de la famille, le juge choisit, si possible, le subrogé tuteur dans l'autre branche de celle-ci.
En l'absence d'un subrogé tuteur, le juge peut aussi, pour certains actes, désigner un tuteur ad hoc , notamment s'il y a conflit d'intérêt entre le tuteur et la personne protégée.
Le tuteur est tenu de rendre compte de l'exécution de son mandat à la personne protégée et au juge.
Si nécessaire, le juge peut nommer un conseil de famille, qui désigne le tuteur, le subrogé tuteur et le cas échéant le tuteur ad hoc.

Donc sur l'éventuelle gestion de la tutelle par votre frère vous pouvez être "rassuré".

Par ailleurs, si une tutelle est prononcée vous pouvez introduire un recours. Ces recours s'exercent dans les 15 jours suivant le jugement, sa notification, ou de la remise de l’avis au procureur de la République. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance.

Cordialement

Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Bonjour,
Merci pour les renseignements, ils me sont très utiles. Cela me permet de dégrossir la situation, et de savoir ou on va. Par ailleurs, j'ai pu avoir un rendez-vous ce matin avec un avocat pour demain mardi 12 à 16h 30. Moi non plus je n'en voie pas l'intérêt, mais connaissant l'esprit tordu de mon frère avec ses procédures, il vaut mieux être sur ses gardes, car lui, il doit en avoir un d'avocat, car pour agir de la sorte, c'est pas possible. Alors, méfiance !
Merci encore.

Posté le Le 18/02/2014 à 05:25
Monsieur,

Effectivement si vous avez la possibilité de faire appel à un avocat cela sera sans doute plus prudent.
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance, et j'espère avoir répondu à vos attentes.

Bon courage

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]