Mise sous tutelle

> Famille > Tutelle / curatelle > Tutelle

Posté le Le 19/12/2012 à 03:26
Bonjour,

D'une fratrie de 5 enfants, nous envisageons pour notre mère âgée de 86 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer (diagnostiquée et reconnue) une mise sous tutelle dans la mesure où elle ne peut et ne sait plus seule assumer la gestion de la vie quotidienne (courrier, factures, etc ...) .
L'un de nous prendrait en charge cette tutelle en accord avec les autres frères et soeurs.
Quelles sont, dans ce cas, les démarches à suivre, les éléments nécessaires au dossier et le délai moyen de mise en place ?

Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/12/2012 à 03:26
Chère madame,

Voici les grandes étapes de la procédure:

-Obtenir du procureur de la république la liste des médecins agrées pour pouvoir se prononcer sur l'altération des facultés mentales de votre mère.

-Une fois que vous avez le certificat en mains, vous pouvez adresser une demande de mise sous tutelle auprès du juge des tutelles, au greffe du tribunal d'instance. L'avocat n'est nullement obligatoire dans cette procédure. La demande doit comporter, outre le certificat médical, l’identité de la personne à protéger et l’énoncé des faits qui appellent cette protection.

Elle est adressée au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence du majeur à protéger.

-Ensuite, le juge va examiner votre demande et entendre les personnes qu'il souhaite entendre. Ceci devrait aller vite dans la mesure où vous êtes tous d'accord. Le mieux est de se mettre d'accord pour désigner parmi vous un tuteur et que le reste de la famille fasse partie du Conseil de famille. Le conseil de famille est l'organe qui va contrôler annuellement la bonne gestion du patrimoine de votre mère.


S'agissant de la durée de la procédure, cela dépend beaucoup de l'encombrement de votre tribunal. Cela peut prendre quelques semaines à deux ou trois mois.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]