Question au sujet du subrogé tuteur

Bonjour à tous!

Je suis tuteur de mon frère qui est trisomique 21 depuis bientôt 5 ans. Avant moi c'était ma grand mère qui l'était puis un cours passage par un mandataire avant que je récupère cette fonction.
Jusque là, la subrogée tutrice était ma grand mère, mais étant placée elle même sous mesure de protection depuis quelques mois, elle ne pourra plus occuper cette fonction.
Nous nous retrouvons donc à la recherche d'une personne voulant bien accepté d'avoir le rôle de subrogé tuteur. La famille étant petite nous n'avons pas beaucoup de potentiels candidats:
-Mon frère ainé: je ne souhaite pas l'avoir comme subrogé tuteur car nous sommes en conflit permanent allant jusqu'aux menaces de sa part (pour lesquelles j'ai posé une main courante en décembre) j'ose espérer que le juge des tutelles ne pensera à me l'imposer malgré ces problèmes. De plus il ne s'est jamais préoccupé de notre frère.
-Ma femme: ce serait la candidate idéale, seulement elle rempli le rôle d'aidant et est donc salariée sur le régime du PCH (financé donc par le département), on a peur que le juge voit la un conflit d'intérêt et refuse de la nommer comme subrogée tutrice.

Par conséquent, nous avons extrêmement peur que le juge désigne un mandataire comme subrogé tuteur, j'ai une très mauvaise expérience des mandataire que ce soit avec la courte période que mon frère a eu sous leur responsabilité, ou même le mandataire s'occupant actuellement de ma grand mère qui est absolument pas à la hauteur, injoignable et ne se souciant pas de sa situation.

Du coup j'ai 2 questions:
-la nomination d'un subrogé tuteur est-elle obligatoire?
-Si oui, ma femme peut-elle remplir cette fonction même si elle est aidante salariée de Maxime?

Merci par avance pour vos réponses!

Bonjour

la désignation d'un subrogé est décidée par le magistrat lorsqu'il y a une situation familiale conflictuelle pour la désignation du tuteur ou lorsqu'il a des doutes sur les capacités à gérer du tuteur

j'ignore les raisons dans votre cas et j'ignore la décision que prendra le magistrat pour votre situation

mais il n'est pas exclu qu'il désigne en effet, un professionnel en qualité de subrogé pour les raisons que vous avez parfaitement énoncées

s'il désigne votre frère, l'un et l'autre devrez faire abstraction de vos conflits personnels dans l'intérêt de votre mère

Il ne s'agit pas de la tutelle de notre mère mais de notre frère qui est trisomique 21 et nécessite une assistance pour tout.
Donc si je comprend bien il n'y a pas obligation d'avoir un subrogé tuteur? Cela fait 5 ans que je suis tuteur sans soucis donc je ne pense pas qu'il doutera de mes capacités.
Concernant la situation conflictuelle, elle est malheureusement inextricable, au point où mon frère me menace de me casser les jambes (sans que je comprenne réellement la raison, soit disant que je stresse notre grand mère alors qu'il n'en est rien). Il ne s'est jamais occupé de notre frère handicapé même lorsque c'était lui le subrogé tuteur (et que notre grand mère était la tutrice), il ne signait même pas les comptes de gestion, ma grand mère refaisait sa signature.
Le juge serait prêt à désigner un subrogé tuteur qui a menacé auparavant le tuteur de violence? Je préfèrerai encore avoir un mandataire tier dans cette fonction, même avec tout les disfonctionnement qu'ils ont. Mon frère serait capable de tout faire pour me mettre des bâtons dans les roues uniquement pour me causer des ennuis.
Et que dites vous de la possibilité de designer ma femme, aidante de notre frère et salarié de celui ci via un Plan de compensation du Handicap financé par le département? Cela serait possible selon vous?

Au temps pour moi, oui il s'agit de votre frère

écrire que votre grand-mère signait les comptes de gestion à la place du subrogé est assez inquiétant

ici sur le forum, nous ne pouvons pas deviner la décision du magistrat, surtout sans connaître l'ensemble de la situation

c'est la particularité de chaque situation qui rend ou non, la nécessité de désigner un subrogé, à l'appréciation du magistrat, tout comme la nature de la mesure, sa durée et le choix du tuteur

quant à désigner votre épouse, cela me parait peu probable pour les raisons que vous avez parfaitement énoncées

vous en saurez plus lors de l'audience

Merci pour votre réponse.
Je n'arrive pas à comprendre pour le coup si la désignation du subrogé tuteur est quelque chose d'obligatoire dans un cas comme le notre, ou c'est moi, le frère de la personne protégée, qui est le tuteur....
Avoir la possibilité de nous en passer serait un soulagement car comme vous le voyez, hormis ma femme qui risque de ne pas être désignée car aidante salariée, nous n'avons pas vraiment de personnes volontaires.
Est-ce une chose que nous pouvons dire ouvertement au juge?

ce n'est pas vous qui choisissez, c'est le juge

Effectivement, je sais que c'est le juge qui décide et c'est logique.
Mais avons nous le droit d'exposer nos souhaits tout de même sans être "mal vu"?

oui bien sûr, l'audience est un temps d'échanges s'il y a une audience, vous pouvez aussi faire un courrier s'il n'y a pas d'audience

est ce aussi le temps du renouvellement de la mesure de tutelle ou pas ? le juge ne vous audiencera peut être pas juste pour un changement de subrogé

Il y aura audience mais nous n'avons pas encore la date.
Le juge a décidé d'avancer de quelques mois la date de renouvellement de la mesure afin de se prononcer à ce sujet également. Plutôt que de faire un changement de subrogé maintenant puis un renouvellement à la fin de l'année.
D'ailleurs, en accord avec le médecin expert ayant vu mon frère, nous allons demandé si il est possible d'allonger la durée de la mesure car passer tout les 5 ans est éprouvant, surtout que l'état de santé n'est pas susceptible d'évoluer puisque c'est un handicap de naissance.

Je suis de retour car il s'est passé quelque chose de très bizarre, au point que je me demande si c'est bien légal.
Nous avions une audience devant le juge des tutelles pour une mise en place de protection pour notre grand mère, seulement elle était aussi la subrogée tutrice de mon frère dont je suis tuteur.
La juge a donc demandé au greffier d'aller chercher le dossier de mon frère afin de statuer en même temps sur le renouvellement de sa protection alors que la veille j'avais reçu une convocation pour une audience le 21 mars...
Sur le coup je n'ai pas réagis puisque cela faisait 30 minutes que je me prenais la tête avec mon autre frère, qui n'était pourtant pas convoqué mais pourtant accepté dans le bureau de la juge.
Résultat, la juge a statué sur le cas de la prolongation de tutelle alors que l'avocat que j'avais payé pour m'assister à ce sujet n'était pas là puisque nous n'étions pas censé en parler et statuer uniquement sur le cas de notre grand mère.
Je n'ai pas eu d'indice sur la décision qui sera prise par la juge, le délibéré a été fixé au 19/03 sans d'autres audience, j'ai pourtant dit à la fin que j'avais pris un avocat pour m'assister au sujet du renouvellement de la tutelle de mon frère, la juge m'a alors dit que si il avait d'autres éléments à ajouter il pouvait la contacter.
En sortant j'ai donc appelé mon avocat qui m'a dit qu'il allait faire un courrier à la juge car il ne trouve pas normal la manière dont s'est passé l'audience alors qu'elle n'était pas prévu à cette date.
La juge s'est contenté de dire pendant l'audience qu'elle ne souhaitait pas mettre ma femme comme subrogée tutrice car cela ferait un conflit d'intérêt. Et j'ai également dit que je ne voulais pas être tuteur avec mon autre frère comme subrogé car celui ci me menace de violence depuis plusieurs mois et ne s'est jamais occupé de notre frère trisomique.
La juge a parlé de mettre un mandataire extérieur comme subrogé tuteur, sans pour autant dire si elle pensait me mettre comme tuteur.
Je suis donc extrêmement angoissé et déçu de ne pas avoir pu être assisté et d'avoir été pris autant au dépourvu. J'ai également très peur que la juge prenne la décision de confier la tutelle à un mandataire, et les connaissant, je sais que tout sera alors très compliqué. En effet, les deux cas de tutelles par mandataire que je connais m'ont montré qu'ils prenaient d'abord l'argent avant de voir le bien être de la personne.
Si jamais nous aurions un tel mandataire comme tuteur, j'ai peur que mon frère se retrouve sans argent, et donc ne puisse plus payer sa nourriture et participer aux dépenses du foyer (il prend ses douches chez moi et nous lui préparons tout les repas). Ayant de gros besoin, ma femme travaille également pour lui en PCH depuis plusieurs années, si les comptes de Maxime sont bloqués, j'ai peur qu'elle ne puisse plus être payée ou alors difficilement.
En résumé, si je ne suis plus tuteur et qu'un mandataire est nommé comme tuteur et fait main basse sur les comptes, mon frère n'aura plus personne pour s'occuper de lui, il ne pourra plus manger ni se laver à moins que je prenne en charge les dépenses ce qui est impossible, et ma femme ne sera plus payée, nous plongeant dans la précarité.
Qu'en pensez vous? Mes angoisses sont-elles fondées?
Est ce normal que la juge a statué sur le cas de mon frère alors que ce n'était pas à l'ordre du jour et sans la présence de mon avocat?

Bonjour

même si vous avez eu une mauvaise expérience avec un mandataire professionnel, la grande majorité d'entre eux font leur travail de leur mieux, ce sont des auxiliaires de justice qui appliquent le cadre juridique des mesures de protection, dans leurs limites

il appliquera les décisions de la MDA pour la PCH et rémunérera les personnes désignées et il fixera un budget pour votre frère en fonction de ses ressources, y compris sa participation à vos dépenses, sous une forme ou une autre

compte tenu des interférences familiales, il paraissait inévitable d'examiner les deux dossiers en même temps dans l'intérêt des deux personnes à protéger, la décision du juge n'est pas encore rendue, votre avocat dispose de quelques jours pour lui faire parvenir ses réflexions et ses conclusions

Effectivement, j'espère que vous avez raison et que les mandataires ne sont pas tous comme ceux que j'ai connu. Dont celle de ma grand mère qui au bout de 2 mois ne lui a toujours pas fourni de carte de retrait alors qu'elle lui a pris son chéquier et sa carte bleu des le premier jour, refuse le dialogue, est hautaine et condescendante et ne se préoccupe pas du bien être de ma grand mère, sans compter le fait qu'elle ne répond pas aux mails ni au téléphone la plupart du temps (elle dit être trop occupée)...

Cependant, je vivrais comme une injustice le fait d'être relevé de mes fonctions de tuteur que j'ai toujours rempli avec rigueur.
Je pense que le meilleurs compromis serait que je reste tuteur et qu'un mandataire soit nommé subrogé puisque je n'ai personne à proposer autre que ma femme qui présente un conflit d'intérêt puisque salariée de mon frère.
Mais que fait un mandataire lorsqu'il est subrogé ? J'avoue ne pas trop le savoir puisque les missions des subrogés tuteurs sont assez restreintes.
Ce qui m'embête également c'est que finalement j'ai pris un avocat qui n'a pas pu m'assister et qui aurait sûrement exposer mes souhaits et problématiques mieux que moi.

Bonjour,

Je comprends vos préoccupations concernant la nomination d'un subrogé tuteur pour votre frère. Voici quelques éléments de réponse à vos questions :

La nomination d'un subrogé tuteur est-elle obligatoire ? Oui, en général, la loi prévoit qu'en cas d'incapacité du tuteur, un subrogé tuteur doit être désigné pour assumer les fonctions de tuteur. Cependant, la désignation d'un subrogé tuteur n'est pas automatique et dépend de la décision du juge des tutelles, qui prend en compte les circonstances spécifiques de chaque situation.

Votre femme peut-elle remplir cette fonction malgré son statut d'aidante salariée de votre frère ? En théorie, il n'y a pas d'interdiction légale à ce que votre femme soit désignée subrogé tuteur, même si elle est salariée en tant qu'aidante de votre frère. Cependant, le juge des tutelles pourrait considérer qu'il y a un conflit d'intérêts potentiel et décider de nommer quelqu'un d'autre. Il est donc important de bien expliquer la situation au juge et de mettre en avant les compétences et l'engagement de votre femme envers votre frère.

Dans tous les cas, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit des personnes protégées pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et vous aider dans vos démarches auprès du juge des tutelles.

j'ajouterai que le subrogé tuteur doit être consulté et doit approuver, co signer tous les actes de disposition et de gestion du tuteur, il contrôle et cosigne le compte rendu de gestion annuel après que le tuteur lui ait transmis tous les justificatifs


en effet, si vous assurez votre mission de tuteur dans le respect du majeur et du cadre juridique, vous n'avez rien à craindre de lui, qu'il soit professionnel ou membre de la famille

Effectivement j'ai toujours rempli mon rôle de tuteur dans le respect des règles. Côté gestion, je me suis toujours tenu a ne jamais dépenser plus que ce que gagne mon frère tout les mois, alors que si j'avais été malhonnête j'aurai pu allègrement utiliser beaucoup plus d'argent puisque il a une somme conséquente sur son compte courant ainsi qu'en épargne. je lui cherche activement un centre pour qu'il aille se sociabiliser et sortir de chez ma grand mère. Depuis que je suis tuteur j'ai également repris le suivi médical que ma grand mère ne faisait pas quand elle était tutrice...
Dans ces conditions, si je vous suit, je n'ai effectivement rien à craindre d'un subrogé tuteur. Seulement dans ma famille il n'y a personne d'autre susceptible de l'être a part mon autre frère. Et si c'était lui, effectivement j'aurai tout a craindre, il est absolument pas au courant de la situation de notre frère handicapé, ne s'en est jamais occupé, ne le prend jamais chez lui, est contre toutes les décisions que je prends pour lui... Il m'a même menacé fin décembre de violence, j'ai d'ailleurs déposé une main courante contre lui. Il a même réitéré ses menaces devant la juge, celle ci n'a pas réagis mais j'espère qu'elle en a pris note.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous afin de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.
Mon avocat a réussi à nous faire accorder une audience à la date et à l'heure initialement prévu.
Selon lui, la juge n'avait pas le droit de statuer sur la protection de mon frère alors même qu'une date d'audience nous avait déjà été communiqué et qu'il n'était pas là pour m'assister le jour de l'audience au sujet de notre grand mère puisque il n'était pas prévu d'aborder le sujet de mon frère.
Nous allons donc pouvoir rencontrer la juge à la date prévue initialement, j'ai reçu une nouvelle convocation en ce sens.
Mon frère avait reçu une dispense d'audience puisque le docteur avait précisé sur le certificat qu'il n'était pas en état d'exposer clairement son opinion, ce qui est malheureusement vrai.
Puis-je quand même l'emmener à l'audience afin que la juge constate par elle même son état? En effet notre grand frère avec lequel je suis en conflit avait certifié lors de l'audience de notre grand mère que notre frère comprenait absolument tout et arrivait à se faire comprendre très clairement, j'aimerai que la juge constate par elle même que ce n'est pas le cas.

Bonjour

le juge n'est pas médecin, il s'appuie sur le certificat médical pour prendre une décision, s'il a délivré une dispense d'audition, c'est qu'il a acté l'incapacité de votre frère

Nous attendons encore le courrier du délibéré, mais lors de l'audience la juge a dit qu'elle décidait de me conserver tuteur pour une durée de 10 ans avec un mandataire en tant que subrogé tuteur.
En espérant que ce mandataire sera mieux que ceux que j'ai déjà connu.

Si j'ai bien suivi, vous avez été entendu officiellement, avec votre avocat, le 21 mars, vous recevrez la notification d'ici un bon mois au minimum, délai dans lequel le juge statuera et le greffe fera son office

Le travail du subrogé dépend beaucoup du vôtre, si vos comptes de gestion et la gestion de vos actes(requête au magistrat si nécessaire) sont conformes, que vous lui transmettez toutes les informations, les documents et les requêtes en temps utile, si vous le considérez comme une aide et non un ennemi dont il faut se tenir éloigné, il fera le nécessaire de son côte, à savoir contrôler et valider votre travail et co signer certains actes

l'immense majorité des MJPM fait son travail correctement et de son mieux

si vous parcourez ce site, il y a plus de difficultés liées aux agissements de tuteurs familiaux que de tuteurs professionnels