Refus d'une pension aliementaire

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Posté le Le 10/01/2018 à 14:45
Bonjour,

Je suis passer devant un juge il y a plusieurs années suite à une séparation pour la garde de mon enfant.
J'ai été condamné à verser une pension à mon ex-compagne pour la garde de notre enfant.

Sa mère refuse dorénavant d'encaisser le chèque que je lui remet tous les mois.

A t-elle le droit de refuser cette pension ?
Que dois-je faire pour me couvrir ?

Je lui ai proposé qu'elle mette l'argent sur le compte de notre fils.

Par avance merci pour votre aide.

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Posté le Le 10/01/2018 à 17:15
Bonjour,

Votre ex-compagne vous a-t-elle donné la raison de son refus à percevoir sa pension alimentaire  ? N’est-ce pas son mode de règlement qui lui est gênant ?
Car cette somme d’argent qui ne lui est pas destinée est, par jugement, une contribution à l’entretien et l’éducation de votre enfant.
C'est la raison pour laquelle, votre ex-compagne ne peut vous opposer ce refus, ni vous, ne pas lui remettre cette pension alimentaire, l’interrompant.
Seul le Juge des affaires familiales peut dénouer ce qu’il a noué, vous adressant à lui.
A la suite de quoi, rien ne vous empèche de réserver son montant sur un compte épargne au nom de l’enfant pour ses besoins futurs.

Posté le Le 10/01/2018 à 17:37
Bonjour,

Je vous remercie.

L'origine de son refus est un désaccord verbal sur l'éducation de l'enfant qui a dévié sur des reproches mutuels comme il peut y en avoir dans ce genre de situation et elle s'est braquée.
Le mode de paiement ne lui a jamais posé problème et j'ai toujours payé en temps et en heure.

J'insiste pour lui dire que c'est mon droit et mon devoir de subvenir aux besoins de mon enfant mais elle ne veut rien savoir.

Ce qui peut poser problème, c'est qu'un jour elle saisisse le tribunal en mentionnant que je ne lui verse plus la pension. Donc comment faire pour me prévenir d'une telle démarche ?

Un relevé de banque peut-il suffire pour justifier que je verse dorénavant l'argent sur le compte de mon fils ?

En vous remerciant.

Posté le Le 11/01/2018 à 09:21
Bonjour,

J’ai répondu à votre question en vous suggérant de saisir le Juge aux affaires familiales car effectivement, votre ex-épouse peut se plaindre ne pas avoir reçu sa pension alimentaire depuis plusieurs mois et en ce cas, vous serez sanctionné.

Toutefois, une LRAR en gardant copie à l’endroit du votre ex-épouse relatant cette situation pour mémoire (rappel de son refus et son motif), l’informant qu’en ce cas, vous verserez chaque mois cette somme sur le compte de votre enfant, constituent la preuve du respect à votre obligation dès lors que vous conservez ses justificatifs.

Posté le Le 11/01/2018 à 10:47
Merci pour ces conseils.

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