Tutelle personne agee

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Posté le Le 08/10/2012 à 03:26
Le contexte:

Ma niece agee de 52 ans s'occupe depuis plus de 10 ans de sa grand-mere (93 ans). Elle gere notamment ses comptes, de lui faire ses courses, d'organiser ses sejours a l'hopital, de payer ses factures, etc...

Aujourd'hui, ma mere a perdu toutes ses facultes visuelles et est tres limitee physiquement (2 AVC, perte et troubles de la memoire).

Anticipant une fin proche, mes freres et soeurs ont decide tout recemment de gerer l'integralite de sa vie et de reprendre la getion ses affaires.
Ils veulent s'accaparer de ses biens, de ses terres et avoir tout pouvoir de decision.

Ma question:

Comment ma niece peut-elle s'organiser pour avoir la tutelle legale de sa grand-mere (procedure, delais, preuves ou/et documents necessaires pour garantir le gain de cause)?

Dans l'attente de votre prompte reponse,
Cordialement,

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Posté le Le 08/10/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
Anticipant une fin proche, mes freres et soeurs ont decide tout recemment de gerer l'integralite de sa vie et de reprendre la getion ses affaires.
Ils veulent s'accaparer de ses biens, de ses terres et avoir tout pouvoir de decision.


Malheureusement un grand classique... Heureusement, le juge des tutelles est souvent très au fait de ce type de manœuvre et prend généralement soins de confier la tutelle à une personne réellement proche de la personne mise sous tutelle et non pas nécessaire à une personne proche par les liens du sang.

Le mieux serait que la nièce demande elle même l'ouverture de la tutelle. A cette fin, elle doit contacter le palais de justice de la commune où réside la grand mère afin de demander la liste des médecins habilités à constater la nécessité de la mise sous tutelle.

Une fois que votre nièce détient le certificat médical en question, elle doit saisir le juge des tutelles par envoi d'un courrier relatant les faits, l'identité de la personne à protéger ainsi que la copie du certificat médical.

Ensuite, le juge des tutelles convoquent tout le monde à un entretien au cours duquel, il désigne le ou les tuteurs. Le juge doit bien évidemment prendre en compte l'avis de la grand mère sur la personne qu'elle souhaite voir s'occuper de ses biens.

En principe, la procédure prend quelques mois, mais cela dépend des juridictions et de l'urgence de l'affaire.


Bref, il n'y a pas réellement de preuves à apporter. Cela dit, il sera plus que bénéfique pour votre nièce que cette dernière puisse démontrer que cela fait déjà plus de 10 ans qu'elle s'occupe de sa grand mère.



Bien cordialement.

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