Tuteur d'un enfant en cas de décès des deux parents

> Famille

Posté le Le 14/12/2023 à 03:54
Mon conjoint et moi souhaitons faire un acte notarial dans le quelle on choisirais les tuteur de notre enfant (4 ans dans l actualité) en cas de décès de les deux parents .
Le sou i cd que les personnes de notre choix ( ma soeur et mon frère ) ne vis pas en France . ( Ils sont en Espagne).
Est que ce un juge a son mot à dire par rapport. Ala garde de mon enfant?

Bonjour et merci sont des marques de politesse
CG du forum


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Posté le Le 14/12/2023 à 06:12
Bonjour,

C'est possible, sachant que si les deux parents ne meurent pas au cours du seul évènement, le survivant pourra à sa guise changer les dispositions prévues antérieurement. Le droit de désigner le tuteur de l'enfant appartient au dernier survivant des père et mère.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130

Le juge des tutelles désignera les membres du conseil de famille, chargés de choisir le ou les tuteurs, et le préside. Il est tenu de respecter le choix d'un tuteur testamentaire, sauf si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant ou si la personne désignée refuse la charge.

Votre enfant est-il Espagnol ?

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Modératrice

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