Une résidence secondaire fait elle partie des charges du mariage

> Famille

Posté le Le 12/01/2023 à 10:49
Bonjour,
Régime de la séparations de bien
Une résidence secondaire qui a été achetée pendant le mariage à crédit aux deux noms fait elle partie des charges du mariage.
Je pense qu'il y a des jurisprudence à ce sujet qui abondent en ce sens à partir du moment ou celle ci n'a pas été achetée avec de l'argent personnel.
merci par avance pour votre aide.

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Posté le Le 12/01/2023 à 11:04
Bonjour

Vous aviez posé la question ici :
https://www.forum-juridique.net/famille/divorce/separation-des-biens/residence-secondaire-et-contribution-aux-charges-du-mariage-t31489.html

Mais vous aviez omis de préciser que votre régime était la séparation .
Et je pense que votre seconde question ne cerne pas la réelle problématique .
Et qu'il manque un élement primordiale : que dit l'acte d'achat pour se poser cette question ?
Dans l'autre discussion il semblerait que ce bien soit un bien personnel de votre ex, sinon il n'y aurait pas de problématique .
On peut avoir un crédit au deux noms, faire construire à deux mais si le propriétaire du terrain est votre mari, ce bien est à votre mari .
En résumé merci de préciser, poser la question deux fois ne permet pas plus d'avancer .

Posté le Le 12/01/2023 à 11:47
bonjour Kang, et merci pour votre réponse non ce n'est pas un bien qui a été construit ou qui appartient à mon ex mari nous avons fait un crédit lors de notre mariage et acheté ce bien à 50 50 par un crédit prélevé sur le compte de mon mari donc un bien indivis je vous ai a nouveau posé cette question car mon ex mari ai en train de dire que c'est lui seul qui a souscrit le crédit alors que c'est faux le crédit a été souscrit aux deux noms c'est un peu compliqué pour moi car j'ai de graves problèmes de santé.
Merci à vous
Autre petite question sur le contrat de mariage il est précisé que les futurs époux contribueront aux charges du mariage en proportion de leur faculté respective conformément aux articles 214 et 1537 du code civil.
Chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu'aucun compte ne sera fait entre eux et qu'il n'auront aucun recours l'un contre l'autre pour les dépenses de cette nature. Toutefois toute qui se trouveront dues ou engagées au moment de la dissolution du mariage incomberont par moitié à chacun des époux ou des héritiers
Cela veut il dire qu'au moment du partage patrimonial il est fait des comptes pour les récompenses ?
Merci pour votre réponse

Posté le Le 12/01/2023 à 11:52
Vous êtes en séparations de biens , les récompenses ne vous concernent pas .

Cette phrase laisse supposée que dés le divorce acté, le jeu des créances reprend, notamment si l'un a payé pour l'autre sa part de crédit, ou s'il a habité le bien seul ( indemnité d'occupation)
Donc pendant le mariage qu'importe qui paie cela dépend de l'acte d'achat ...
Mais pas après le prononcé du divorce .

Posté le Le 12/01/2023 à 12:02
Kang
Il a été précisé dans l'acte d'achat que le bien avait été acheté avec l'aide d'un pret bancaire

Posté le Le 12/01/2023 à 12:08
Et ?
Je ne comprends pas ou vous voulez en venir et quel est concrètement le problème .
Avant le mariage ou après ?
Car après le mariage qu'importe le prêt, si votre ex paie seul un bien 50/50 l'autre indivisaire lui doit sa part du passif .
C'est la loi .
Tout indivisaire qui paie les charges seul de l'indivision, est en droit de se faire rembourser ces charges par l'autre indivisaire à hauteur de ses droits .

Posté le Le 12/01/2023 à 12:23
kang,
Excusez moi si je ne comprends pas bien mais j'ai des difficultés je vous le dis j'ai des problèmes de santé et cela me pertube énormément

Donc pendant le mariage sous le régime de la séparation de bien pas de compte entre époux sur un bien acheté en indivision sous le régime de la séparations de bien cette résidence secondaire ayant été achetée avec l'aide d'un crédit à 50 50

Après le divorce (qui en l'ocurence a lieu a la date de notre séparation et non à la date de L'onc) on se doit des récompenses Monsieur a payé pur moi une partie du crédit et moi j'ai payé pour lui les charges taxes d'habitation assurances maison eau edf il faut faire les comptes c'est cela
Je sais que je semble ne pas comprendre mais je me prends beaucoup la tête avec cela

Posté le Le 12/01/2023 à 13:59
Ma question est pourtant on ne peut plus simple :
Quelle est la situation exacte qui pose problème ?


Déjà suivant le jugement de l'ONC les créances peuvent commencer dés celui ci .
Personne ne peut rien réclamer SAUF convention contraire ( et un jugement d'ONC l'est)

Citation :
t moi j'ai payé pour lui les charges taxes d'habitation assurances maison eau edf il faut faire les comptes c'est cela

Cela c'est vos charges PERSONNELLES pas des charges de l'indivision .
Donc il ne vous doit rien à ce sujet c'est certain .
Oar contre vous lui devez ce qu'il a financé pour vous depuis la date d'ONC selon le jugement depuis le prononcé du divorce au moins .
Comme celui qui habite privativement un bien commun doit une indemnité d'occupation .
Ce ne sont pas des récompenses ce sont des créances .

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