Usufruit résidence principale

> Famille

Posté le Le 26/12/2023 à 14:34
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon père a donné l'usufruit de sa maison au fils de sa femme, qui n'est pas son fils.
Je sais qu'au décès de mon père,avec mes frère et soeurs nous ne pourrons pas contester cela, mais ma question est: que se passe t il au décès de l'usufruitier?
Comme il est peu probable qu'il décède avant nous( les enfants légitimes), nos enfants hériteront ils de la maison de leur grand-père?
J'ai aussi une deuxième question: pour le moment le fils de sa femme est célibataire sans enfants, mais si à son décès il a une famille, sa femme ou ses enfants peuvent ils récupérer l'usufruit de la maison?
Merci par avance de m'avoir lue.

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Posté le Le 26/12/2023 à 14:50
Bonjour,
Est-ce vraiment l'usufruit qu'il a donné ? ou encore un droit d'usage et d'habitation ? ou simplement un commodat pour y habiter ?
Au décès de votre père, l'usufruit disparait et donc le fils ne possède plus de droits sur la maison.

Pourquoi parlez vous de "résidence principale" ? C'est la résidence principale de qui ?

Consultez votre notaire pour en savoir plus. Ou au moins interrogez le SPF pour savoir quels droits ont été donnés.

Posté le Le 26/12/2023 à 15:17
Bonjour.
Et est-ce qu'il a donné son usufruit à son beau-fils, ou constitué un usufruit viager sur la tête de son beau-fils (éventuellement successif), ou fait un testament qui, à son décès, lèguera l'usufruit à son beau-fils ?
Le vocabulaire est important, et les conséquences ne sont pas les mêmes.
S'il a simplement fait donation entre vifs de son usufruit, cet usufruit donné reste attaché à la tête de votre père, et il s'éteindra avec votre père (lequel peut très bien par ailleurs léguer par testament l'usufruit à qui il voudra, par exemple à votre belle-mère).

Posté le Le 26/12/2023 à 15:35
Bonjour,

Si je prends "sa maison" au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'il était plein propriétaire de la maison. Dans ce cas il aurait constitué un usufruit sur la tête du fils de son épouse et conservé la nue-propriété.

C'est bien le cas, au décès de cet usufruitier, l'usufruit s'éteindra automatiquement. Il ne sera pas transmissible par l'usufruitier à ses héritiers.

L'usufruit s'éteint lors du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère alors automatiquement la pleine propriété.

Je fais un scénario simplifié :
- usufruitier le beau-fils, nu-propriétaire votre père
- décès de votre père : ses enfants deviennent nus-propriétaires
- décès des enfants de votre père : les petits-enfants deviennent nus-propriétaires
- décès de l'usufruitier, les petits-enfants deviennent pleins propriétaires

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/12/2023 à 15:47
Merci à tous pour vos réponse,
Oui mon père est propriétaire de sa maison.
Je pense qu'il a constitué un usufruit sur la tête de son beau fils à vie, étant donné qu'il nous avait demandé notre accord pour renoncer à notre héritage.
Je vous remercie, j'ai eu la réponse à ma question.
Bonnes fêtes de fin d'année

Posté le Le 26/12/2023 à 15:58
Citation :
Je pense qu'il a constitué un usufruit sur la tête de son beau fils à vie, étant donné qu'il nous avait demandé notre accord pour renoncer à notre héritage.

Non, il ne vous a pas demandé votre accord pour renoncer à votre héritage, cela est prohibé par la loi.
Et il n'y a nul besoin de votre accord pour constituer un usufruit.

D'ailleurs, vous allez hériter de sa maison, s'il en reste propriétaire à son décès. Cet héritage sera peut-être en nue-propriété, donc vous serez propriétaire de la maison, mais votre propriété sera nue.

On ne peut donc pas répondre définitivement à votre question dans un contexte où vous êtes visiblement dans le flou sur la réalité exacte des choses qui ont été faites.

Vous aves copie des actes où vous seriez intervenus ?

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