Bail mobilité impôts

> Fiscalité

Posté le Le 22/10/2023 à 10:02
Bonjour,

Je vais louer une chambre meublée à ma sœur en bail mobilité (10 mois max), dans ma résidence principale. Pour information, elle va la déclarer en tant que résidence principale elle aussi. Le loyer ne dépassera pas le plafond pour exoration d'impôts.

Mais, même si je ne dépasse pas le plafond de loyer, dois-je le déclarer sur ma prochaine déclaration d'impôts dans le BIC ? Dois-je tout de même demander un Numéro SIRET ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 22/10/2023 à 11:47
Bonjour,
Que ce soit votre soeur, ou que le montant soit faible, rien ne permet de ne pas déclarer un revenu.
Vous pouvez aussi l'héberger gratuitement, dans ce cas pas de revenu et pas de déclaration.

Posté le Le 23/10/2023 à 08:53
Bjr,

Contrairement à la réponse de Yapasdequoi, l'article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale pour les produits de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale.

Mais encore faudrait il que le montant du loyer soit conforme à la valeur du marché...

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