Bourse étudiante malgré héritage
> Fiscalité
Posté le Le 02/05/2018 à 18:32
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait d'avoir touché un héritage m'enlève le droit de toucher une bourse étudiante sur critère sociaux ?
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement
Je souhaiterais savoir si le fait d'avoir touché un héritage m'enlève le droit de toucher une bourse étudiante sur critère sociaux ?
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement
Posté le Le 04/11/2022 à 21:49
Bonsoir Anonymee,
Dans la longue liste des conditions d'obtention des bourses du CROUS, il n'y a rien sur le patrimoine.
Les revenus pris en référence sont ceux de l'année n-2.
Donc, par exemple, avoir reçu un logement en héritage et le louer ne comptera pas pour la bourse de l'année, ni celle de l'année d'après.
Dans la longue liste des conditions d'obtention des bourses du CROUS, il n'y a rien sur le patrimoine.
Les revenus pris en référence sont ceux de l'année n-2.
Donc, par exemple, avoir reçu un logement en héritage et le louer ne comptera pas pour la bourse de l'année, ni celle de l'année d'après.
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