Consulter des dossier banquaires de fonds publiques

> Fiscalité

Posté le Le 30/09/2022 à 16:39
Bonjour, dans le cadre d'une enquête d'investigations j'aurais voulu savoir s'il serait légal et possible d'avoir
accès à des dossiers bancaires concernant des fonds publics
Telles que des fiches de payes, Devis de travaux publics, Subventions aux associations, revenus de communes d'institutions départementale, régionale et nationale... etc.

Merci à ceux qui répondront à ma question.

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Posté le Le 01/10/2022 à 11:20
Bonjour N_gelzz,

Les dossiers bancaire et fiches de paye, c'est peu probable.
Par contre, les subventions accordées aux associations sont des décisions publiques.
Par exemple, pour Paris, cela se décide lors de sessions du Conseil de Paris (quelques-unes par an) et les décisions sont accessibles en ligne en mode PDF, avec un historique de plusieurs années.
Après, cela fait beaucoup beaucoup de lecture

Posté le Le 01/10/2022 à 12:26
Bonjour
Normalement, vous devez trouver pas mal de chose sur le site de votre commune et notamment les comptes-rendus des réunions du conseil.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 01/10/2022 à 16:50
Bonjour, et merci pour ces réponses qui m'aide beaucoup.
PEU Probable ou PAS Probable ? Si PEU probale, y'a t'il un moyen légal ou un certain contexte permetant à un tiers de pouvoirs consulter et analyser un contrat de travail ou fiches de paye d'un fonctionnaire (Hors cadre juridique) ?

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