Convention quasi-usufruit

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si la convention du quasi-usufruit est envoyé systématiquement au service des impôts succession ?
Qu'elles sont les frais déductibles du quasi-usufruit :
- les frais d'obsèques ?
- les droits de succession du/des bénéficiaires ?
- les frais de règlement de succession ?
- quoi d'autres ?
S'il y a erreur vu après les signatures et le règlement des
droits, à qui faut-il faire une réclamation dans le cas d'un trop payer ?
Merci pour votre réponse

Bonsoir
Comme pour toute succession, donc après déduction du passif et des frais supportés par la succession, l’actif net est établi, les droits de succession et fais de notaire sont déduits et le quasi usufruit se base sur l’actif financier net partageable la convention doit reconnaître la créance de restitution au profit du nu-propriétaire.
Elle est la plupart du temps notariée pour être officialisée et sera utile lors du décès de l’usufruitier pour éviter la double imposition.

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Marck ESP, Administrateur
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