Salariée et chef d'une micro-entreprise. Les cotisations du rsi

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Posté le Le 28/05/2013 à 03:24
Bonjour,

Je suis salariée et chef d'une micro entreprise depuis Août 2007.Malheureusement,le CA de cette activité est nul jusqu'à ce jour.
Je viens de recevoir une signification de contrainte de payement de 3543€38 à la demande de la caisse nationale RSI.
Je n'ai évidement pas cette somme.Y a t-il un recours?

Merci par avance.
Cordialement.

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Posté le Le 28/05/2013 à 03:24
Cher monsieur,

Citation :

Je suis salariée et chef d'une micro entreprise depuis Août 2007.Malheureusement,le CA de cette activité est nul jusqu'à ce jour.
Je viens de recevoir une signification de contrainte de payement de 3543€38 à la demande de la caisse nationale RSI.
Je n'ai évidement pas cette somme.Y a t-il un recours?


Durant les deux premières années d'exploitation, le paiement des cotisations sociales se fait d'une manière forfaitaire. Vous deviez donc obligatoirement payer et ce, quel que soit le montant de votre chiffre d'affaire.


Vous pouvez chercher à négocier une réduction de cette somme auprès du RSI lui même, mais juridiquement, Le RSI reste en droit d'exiger le paiement de cette somme.


Très cordialement.

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