Question SCI - Fiscalité

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Posté le Le 20/02/2024 à 18:23
Bonjour à tous,

J'ai un rendez-vous prévu dans un mois avec un notaire pour discuter de la création d'une SCI dans le but de transmettre ma résidence principale à l'un de mes enfants.
Cette SCI sera exclusivement dédiée à ma résidence principale et ne générera aucun revenu.
Ma question est la suivante :
Dois-je ouvrir un compte en banque professionnel pour cette SCI ou pas besoin car il y a uniquement la maison ?
De plus, quelles sont les déclarations que je devrais effectuer annuellement ?
Je suis conscient que j'obtiendrais probablement des réponses lors de ma consultation dans un mois, mais j'aimerais avoir une idée de ce à quoi m'attendre à l'avance.

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.

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Posté le Le 20/02/2024 à 18:29
Bonjour,
Mais pourquoi diable vouloir créer une SCI ???

Posté le Le 20/02/2024 à 18:32
Pour éviter de donner une maison à un enfant avec lequel je ne parle plus, grâce à un montage.

Cordialement,

Posté le Le 20/02/2024 à 18:43
Donc c'est une fraude pour déshériter un enfant ? Et vous espérez qu'on vous aide à un montage illégal ?

Posté le Le 20/02/2024 à 18:49
L'avocat expert en succession et le notaire avec qui j'ai rendez-vous m'ont dit que le montage était 100% légal, il suffit de bien structurée la sci tout en respectant le cadre légal.

Posté le Le 20/02/2024 à 19:01
Alors posez leur vos questions, ils sont payés pour vous répondre.

Posté le Le 20/02/2024 à 19:07
Comme dit dans mon message "Je suis conscient que j'obtiendrais probablement des réponses lors de ma consultation dans un mois, mais j'aimerais avoir une idée de ce à quoi m'attendre à l'avance."

Je voulais juste savoir si un compte en banque pro pour une SCI sans revenue était obligatoire.

Posté le Le 21/02/2024 à 08:31
Bjr,

Il est assez déconseillé de loger sa RP dans une SCI sauf 2 cas particuliers.... Passons c'est votre choix

Ce "montage" ne pourra éviter de déshériter votre fils : le notaire sera quant à lui heureux de facturer des honoraires pour la constitution de la SCI

La seule démarche sera de remplir une déclaration 2072 dite A NEANT : formule simpliste pour avertir l'administration fiscale que votre SCI ne disposera d'aucune recette (ni d'aucune charge) puisque l'un des associé sera occupant à titre gratuit.

Le compte bancaire non professionnel servira au seul paiement de la taxe foncière et des émoluments de l'expert comptable

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