Montage Holding+SCI

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Posté le Le 27/01/2024 à 15:53
Bonjour,

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. Je vais créer courant d'année une SCI que j'aurai aimé rattacher à une holding. Dans un monde idéal, je rattache la SCI à une holding et je passe mon entreprise en SAS que je rattache aussi à la holding. Sauf que l’on n’est pas dans un monde idéal, je ne peux pas changer de structure car une personne morale ne peut pas joueur au poker (non-respect des CGU). Je suis donc condamné à rester en EI. Je voulais savoir s'il y avait des montages possibles ? Par exemple, je créer une SAS qui facture à mon EI une prestation de service.


Merci de vos réponses

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Posté le Le 29/01/2024 à 08:19
Bjr,

Une EI peut être "apportée" à un structure à l'IS : la plus-value latente sera imposée lors de la cession (ou l'annulation) des titres reçus en échange. Il s'agit des dispositions de l'article 151 octies du CGI. Les recettes de l'activité de poker paieraient alors la propriété foncière...

Attention : une EI ayant opté à l'IS ne peut être apportée à une structure à l'IS

Posté le Le 29/01/2024 à 10:44
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne suis pas sur d'avoir tout compris à votre message.

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