Règlement de taxe sur la valeur ajoutée ...

Depuis 11 ans mon client reçoit des loyers pour les murs d’un commerce.
Il a déclaré aux impots la totalité des sommes reçues( TTC = 280000€), mais n’a jamais déclaré ni réglé la TVA afférente TVA=( 45000€)

Que risque-t-il ?
-S’il va maintenant se déclarer au fisc,
-S’il n’y va pas
Que lui conseillez vous ?

Chère madame,



Dans la mesure où cela relève probablement d'une négligence, il y a peu de chance qu'il y ait une sanction fiscale.
Simplement l'administration fiscale va probablement demander la régularisation pour les trois derniers exercices, avec application d'une pénalité (généralement négociable d'ailleurs).

Cela risque de rendre la note plutôt salée, mais s'il ne le fait pas, le risque va continuer à exister.

C'est à votre client de voir et d'assumer cette responsabilité. Cela reste un choix très personnel de vouloir ou non régulariser.

Très cordialement.