TVA - Agent commercial

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Posté le Le 20/10/2023 à 08:46
Bonjour,

Pendant trois ans (2020, 2021, 2022), j’ai travaillé en tant qu’agent immobilier indépendant pour une agence immobilière sous le statut de micro-entreprise. On nous avait informé que nous étions exemptés de TVA, et aucun des commerciaux, y compris moi-même, ne l’a facturée.

J’ai des preuves écrites de la part du responsable financier me demandant d’exclure la TVA de certaines de mes factures lorsque celle ci y figurée, ainsi que le contrat d’agent commercial qui stipule que le montant que je devais percevoir était bien de 50% sans taxe.

Cependant, suite à un contrôle fiscal, l’inspecteur des impôts m’a informé que j ’aurais dû facturer la TVA et me demande maintenant de la payer.

Je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’informer sur les options qui s’offrent à moi et sur la marche à suivre.

Merci beaucoup.

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