Tva sur vu d'occasion acheté à un particulier
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Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Je souhaite acheter un VU d'occasion à un particulier. Celui a payé la TVA à 19,6% et ne l'a pas récupérée. Peut-il faire apparaître la TVA sur le prix de vente, et puis-je la récupérer ? Le véhicule à 12 ans et est vendu 2000 euros TTC. Si le vendeur peut faire apparaître la TVA à 19,6%, cela représenterait donc 327 euros de TVA a récupérer.
Est-ce correct ?
Est-ce correct ?
Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Non, vous ne pouvez pas faire apparaitre la TVA sur la facture pour la simple et bonne raison que agissant en tant que particulier, le vendeur n'a ici pas le droit de facturer de la TVA.
Si vous voulez pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule, vous devez impérativement l'acheter à un professionnel automobile.
Très cordialement.
Citation :
Je souhaite acheter un VU d'occasion à un particulier. Celui a payé la TVA à 19,6% et ne l'a pas récupérée. Peut-il faire apparaître la TVA sur le prix de vente, et puis-je la récupérer ? Le véhicule à 12 ans et est vendu 2000 euros TTC. Si le vendeur peut faire apparaître la TVA à 19,6%, cela représenterait donc 327 euros de TVA a récupérer.
Je souhaite acheter un VU d'occasion à un particulier. Celui a payé la TVA à 19,6% et ne l'a pas récupérée. Peut-il faire apparaître la TVA sur le prix de vente, et puis-je la récupérer ? Le véhicule à 12 ans et est vendu 2000 euros TTC. Si le vendeur peut faire apparaître la TVA à 19,6%, cela représenterait donc 327 euros de TVA a récupérer.
Non, vous ne pouvez pas faire apparaitre la TVA sur la facture pour la simple et bonne raison que agissant en tant que particulier, le vendeur n'a ici pas le droit de facturer de la TVA.
Si vous voulez pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule, vous devez impérativement l'acheter à un professionnel automobile.
Très cordialement.
Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Bonjour,
Vous avez répondu à la première moitié de la question. Le vendeur n'a pas le droit de facturer la TVA. Mais s'il le fait et que je la récupère, quel est le risque ?
Vous avez répondu à la première moitié de la question. Le vendeur n'a pas le droit de facturer la TVA. Mais s'il le fait et que je la récupère, quel est le risque ?
Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,
IL y a tout simplement fraude à la TVA, et pour le vendeur, et pour vous ce qui est constitutif d'une infraction pénale passible de lourdes pénalités fiscales.
Très cordialement.
Citation :
Le vendeur n'a pas le droit de facturer la TVA. Mais s'il le fait et que je la récupère, quel est le risque ?
Le vendeur n'a pas le droit de facturer la TVA. Mais s'il le fait et que je la récupère, quel est le risque ?
IL y a tout simplement fraude à la TVA, et pour le vendeur, et pour vous ce qui est constitutif d'une infraction pénale passible de lourdes pénalités fiscales.
Très cordialement.
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