Taxe locale de publicité extérieure dans notre cas?

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Posté le Le 03/01/2014 à 05:25
Bonjour,

Nous sommes installés dans des bureaux en rez de jardin avec des vitrines qui donnent sur un parking (non visible de la voie publique) dans l'enceinte d'une grande copropriété comprenant, 4 immeubles, 2 piscines et un parc entièrement clôturé, avec 3 entrées ouvertes de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Sommes nous taxables de la nouvelle taxe -Taxe locale publicité extérieur - dite Modernisation de l'économie ?
Quelque soit la réponse pourriez vous la justifier ?
Merci
à bientôt
mcm
Réctification ;
2 entrées sont ouvertes et 1 est fermée avec une barrière. L'entrée fermée se trouve à 10 mètres du parking, ce qui veut dire que notre entrée principale est clôturée en tout temps.
Nos visites ou nos clients ont la possibilitée de passer par les deux autres entrèes.....
merci

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Posté le Le 03/01/2014 à 05:25
Bonjour,

Citation :
arking (non visible de la voie publique) dans l'enceinte d'une grande copropriété comprenant, 4 immeubles, 2 piscines et un parc entièrement clôturé, avec 3 entrées ouvertes de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Sommes nous taxables de la nouvelle taxe -Taxe locale publicité extérieur - dite Modernisation de l'économie ?


Je suis désolé mais je n'ai aucun moyen de le savoir. En effet, la TLPE est une taxe locale, facultative. Elle est donc fixée, par chaque commune, par délibération du conseil municipal.

En principe, si vous ne payiez pas les anciennes taxes qui ont été remplacées par la TLPE, vous n'êtes pas soumise à cette dernière.

Dans le cas contraire, il vous suffit de contacter votre municipalité.

Très cordialement.

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