Fiscalité assurance vie après 70ans

Bonjour,

Je sais que les versements effectués,après 70 ans,sur une assurance vie sont imposables au dela de 30500euros,tous bénéficiaires confondus,et taxables au tarif des droits de succession.les intérêts étant
éxonérés;on doit remplir un formulaire 2705A-SD.
Ma question est :l'assurance vie étant certes taxable dans ce cas,mais ne faisant pas partie de la succession stricto-sensu,les bénéficiaires (2 enfants) sont
ils solidaires pour le paiement de ces taxes,ou peuvent ils
payer chacun les taxes le concernant sur l'imprimé 2705A-SD pour toucher leur part respective (50% ici)
Merci

Bonjour,
Chacun doit payer ses taxes avant de recevoir le versement du capital qui lui revient. L'assureur demande la preuve du paiement.

Bonjour Maurus,



Si vous parlez d'une souscription au-delà de 70 ans, cette affirmation est erronée, ce qui n'est pas totalement un mal ...

Dans le cas que vous citez (les enfants sont bénéficiaires de l'assurance-vie, souscrite après 70 ans), la prime d'assurance-vie est réintégrée à la succession.
Les droits de tous les héritiers sont calculés après cette réintégration, selon le testament éventuel.

Sur la partie assurance-vie, les taxes sont calculées, sur chaque part des enfants :
- premier abattement AV de 30500 divisé par le nombre d'enfants,
- second abattement "succession" de 100.000€ pour chaque enfant.

Au-delà, la taxation est progressive (max 45%).


Bien sûr, le fait que le capital AV soit réintégré à la succession fait que le capital ne peut pas être versé directement aux enfants après paiement des taxes.
Ceci ne s'applique que si l'assurance-vie a été souscrite et capitalisée avant 70 ans.

Sauf erreur ou omission.

BONJOUR ET BIENVENUE

¨Précision; la taxation au delà de 30,5 k€ ne concerne pas les intérêts ou plus-value.

Citation :
les bénéficiaires (2 enfants) sont-ils solidaires pour le paiement de ces taxes,ou peuvent ils payer chacun les taxes le concernant sur l'imprimé 2705A-SD pour toucher leur part respective (50% ici).

Chacun doit recevoir l'imprimé à compléter avec un détail. Sur cet imprimé, il mentionne quand même les coordonnées de l'autre bénéficiaire, avant de le faire enregistrer et faire enregistrer par l'administration fiscale.

Vous recevez ensuite un quitus que vous retournez à la compagnie pour être payé.

Selon l'importance de la succession, le quitus est également à remettre au notaire pour l'évaluation des droits de succession (application des tranches du barème).

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Marck ESP, Administrateur
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