Fraude fiscale

> Fiscalité

Posté le Le 13/01/2024 à 05:52
Bonjour,
Ma banque me demande ma déclaration fiscale et j'ai peur de leur donner car pour que mes enfants aient une vie normale j'ai triché et pas qu'un peut. La vie devenant de plus en plus cher ça n'a rien arrangé. Par contre je n'ai pas menti à la CAF pour les aides, uniquement aux impôts et à L'URSSAF. Je risque quoi?
J'attends votre réponse avec impatiente, je ne dors plus depuis cette demande. Merci d'avance

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Posté le Le 13/01/2024 à 06:02
Hello !

Qu'appelez-vous votre "déclaration fiscale" ? Dans quel contexte et pour quel motif votre banque (qui n'est ni le fisc ni l'URSSAF) demande-t-elle cette déclaration ?

Mais oui si vous fraudez en matière d'impôts et d'URSSAF ces organismes pourront s'en apercevoir un jour.

A+

Posté le Le 14/01/2024 à 01:36
Bonjour, j'ai demandé à avoir une autorisation de découvert plus important et ils demandent ma déclaration d'impôts. je suis auto-entrepreneur et j'ai un impayé. Merci de m'avoir répondu. Cordialement liv

Posté le Le 14/01/2024 à 05:19
Hello !

Rien d'étonnant si vous demandez à votre banque un découvert plus important qu'elle cherche à s'informer en vous demandant votre déclaration de revenus.

Une éventuelle sanction pour fraude du coté fisc ou Urssaf est une toute autre histoire.

A+

Posté le Le 14/01/2024 à 06:38
Bonjour,

La CAF et l'URSSSAF croisent leurs dossiers avec ceux des impôts.

Vis à vis de la banque vous risquez un refus de votre autorisation de découvert si vous refusez votre déclaration de revenus. Et si la banque s'aperçoit d'une fraude, elle risque de mettre fin à la relation commerciale.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 14/01/2024 à 09:23
Bonjour, je n'ai pas fraudé pour mener la grande vie partir en vacances et avoir une grosse voiture, je l'ai fait pour survivre et payer mes crédits. En cas de contrôle est ce une circonstance atténuantes ? Je risque quoi surtout ?
Je vous remercie de votre attention

Posté le Le 14/01/2024 à 09:30
Bonjour,
En cas de fraude fiscale, vous risquez un redressement plus une majoration de 80% et éventuellement des sanctions pénales en plus.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451

Il existe d'autres moyens pour faire face aux difficultés financières comme par exemple le surendettement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99

Avez-vous fait des démarches en ces sens ? La fraude était-elle votre dernier recours possible ? Ou bien le plus facile...

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