Donation de parts sociales de SCI à mon fils

> Fiscalité > Immobilier

Posté le Le 13/10/2017 à 20:10
Bonjour,
En 2007 mon fils et moi avons créé une SCI et avons acheté un appartement, sur lequel il n'y pas de crédit.
La SCI est composée de 20 parts sociales
Mon fils possède 10 parts soit 50% de l'immeuble et je possède également 10 parts soit 50% de l'immeuble.
Je souhaite faire une donation de 9 parts sociales à mon fils.
Il posséderai ainsi 19 parts sociales et moi 1 part sociale.
Je voudrais savoir si je dois faire cette donation en passant obligatoirement par un notaire ou si simplement je peux le faire par la déclaration de dons manuels CERFA 2735 auprès des services des impots des entreprises et changer les statuts de la SCI ?
J'ai 57 ans, quelle valeur de la nue propriété ou de l'usufruit sera pris en compte sur le calcul des droits de donation ?
Y a t'il des abattements supplémentaires sur les droits de donation compte tenu de mon age ?
La valeur de la donation est d'environ 69 000 €
Merci de vos conseils.
ING

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis