Imposition vente résidence secondaire non résident

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Posté le Le 09/10/2023 à 14:19
Bonjour,

Je suis français, résident fiscal suisse depuis 2019 et souhaite vendre ma résidence secondaire située en France (acquise en 2017).
Je suis locataire ou hébergé à titre gratuit de ma résidence principale en Suisse depuis fin 2018.

Pourriez-vous confirmer que je ne paierai pas d'impôts sur la plus-value lors de la vente de la résidence secondaire ? Et comment le justifier auprès de l'administration fiscale ?

Merci par avance.

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Posté le Le 10/10/2023 à 08:12
Bjr,

Vous pouvez être exonéré dans la limite d'une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable et à la double condition que :

- le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession ;

- la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

L'interposition d'une SCI ne permet pas de bénéficier de cette mesure.

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