Succession internationale

Bonjour,

Suite au décès de mon père (qui résidait en France et titulaire des nationalités algérienne et française, une procédure de succession a été opérée, celle-ci concernait un terrain localisé en Algérie.

Ce terrain a été vendu, et le produit de cession de cette opération de vente (en dinars algérien) a été transféré dans un compte bancaire algérien hébergé auprès de la Société Générale Algérie.

Etant moi-même résidant fiscal français, bi-national (titulaire des nationalités française et algérienne, je souhaiterais connaître les différentes options, simples ou plus complexes, pour "rapatrier" ces fonds auprès d'une banque française basée à Paris.

Pour information, le dinar algérien est une monnaie non-convertible, et il me semble que le contrôle des changes ne permet pas le transfert international direct ?

Cependant, si j'en obtiens la contre-valeur en euros auprès d'une tiers personne en France, serait-il possible de déposer ces fonds dans une banque en France ?
Quels documents seraient en l'occurence demandés par la banque/administration fiscale ?

Les droits de succession ont été payés en Algérie, serais-je frappé par une éventuelle double imposition en France (fiscalité française) ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Il y a en faite deux questions /

1 - comment transférer les fonds en France
2 - Que déclarer

Pour la question 1 il faut passer par un prestataire spécialisé. Tout dépend du montant à transférer...Si le montant est important autant faire un voyage sur place ...

Pour la question 2, il faut poser la question au Notaire.

Dans les grandes lignes : Oui il faut le déclarer en France ,il y a des conventions internationales entre pays, il y a bien une double taxation mais la France peut aussi vous accorder une remise par rapport aux taxes déjà payées en Algérie... Il faut donc regarder du coté de la convention fiscale entre l'Algérie et France que je ne connais pas...

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

Bsr,

Votre père et vous êtes residents fiscaux français et il n'existe aucune convention fiscale entre les 2 pays concernant les successions.

Il faudra vous référer aux dispositions de l'article 750 ter du CGI. Le bien immobilier a effectivement subi l'impot algérien (on devrait dire les droits de mutation à titre gratuit) qui sera déduit de la succession finale effectuée en France. S'il a été bien évalué, il n'y aura pas de plus-value en Algerie ou en France lors de sa vente.

Le rapatriement des fonds ne posera aucun probleme puisque la somme est issue d'une succession déclarée : le certificat d'héredité pourra vous etre d''ailleurs demandé.

Quant à la non convertibilité des sommes

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

NF