Imposition sur cession de titres

Bonjour,
Je suis pacsé et suis le seul bénéficiaire d'un salaire.
Ma compagne a créé une entreprise en 2022, dans laquelle nous avons mis 30 000€, et pour lesquels nous avons bénéficié du crédit d'impôt IR-PME.
Il se trouve qu'elle a cédé son entreprise cette année, générant une plus-value d'environ 100 000€, nécessitant donc, au-delà du paiement de l'impôt sur la plus-value, le remboursement du crédit d'impôt IR-PME.
Par ailleurs, j'ai un PEA pour lequel j'ai des moins-values latentes et réalisées que j'aimerais utiliser pour pouvoir diminuer le montant total de la plus-value.
A la lecture des textes, il me semble que la solution la plus avantageuse serait celle-ci :
- nous appliquons sur la plus-value de cession de l'entreprise la moins-value du PEA (incluant toutes les moins-values -nettes de plus-values- historiques lors de la clôture du PEA)
- nous décidons de ne pas faire supporter la flat tax sur cette plus-value, mais plutôt de l'ajouter au revenu imposable
- nous investissons dans un PER jusqu'à la limite afin de bénéficier de la réduction du revenu imposable
- nous investissons dans des start-up afin de compenser -dans la limite de l'impôt calculé sur le revenu imposable - au moins partiellement le remboursement du crédit d'impôt.
Cette analyse vous semble t-elle faire sens ?
A votre avis, pouvez-vous confirmer que nous ne pouvons pas bénéficier d'abattements (renforcés ou non) au titre de la cession des parts ?
Confirmez-vous par ailleurs sur l'IR PME qu'il n'est pas possible de décaler le remboursement dans le cas où l'on réinvestit l'intégralité du prix de cession ? Les cas particuliers ne semblent pas nous concerner (minimum 3 ans de détention notamment).
Merci beaucoup

Bjr,

Plusieurs choses à revoir dans votre post :
1) Pour imputer les moins-values du PEA il faudra en effet le clôturer totalement et constater vos moins values
2) Reprise de la réduction d'impôt PME soit 7 500 € sans imputation ou remploi dans d'autres PME
3) Aucun abattement renforcé ou non puisque les titres ont été crées après le 1er janvier 2018 et que de toute façon ils ont été détenus depuis moins de 2 ans
4) le reinvestissement dont vous parlez s'applique en cas de report d'imposition lié à un apport de titres ce qui n'est pas du tout votre cas
5) L'investissement PER est déductible de votre revenu (avec des limites) mais il ne s'agit pas de réduction d'impôt; vous pourriez donc "effacer" des plus-values dans la mesure ou vous optez pour une imposition au barème progressif
6) Estimez bien votre taux d'impôt avant d'opter...

Bonjour et bienvenue
J'ajoute que vous prenez un risque non mesurable en investissant dans des "start-up", car s'il existe un crédit d'impôt, je n'ai jamais vu personne y gagner.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci à tous les deux pour vos retours.
Sur l'investissement en start-up, j'entends le point, mais je le fais en connaissance de cause (étant entendu que le cas que je remonte fait référence à une plus-value sur investissement en PME). La carotte fiscale n'est qu'un élément complémentaire de mon envie d'investir dans des start-up de l'ecosystème.
Mais ma compréhension de vos retours, c'est que je devrais rembourser le crédit obtenu au titre de l'IR PME, tout comme je pourrais bénéficier de crédits d'impôts dans le cadre de nouveaux investissements en PME.
Pourriez-vous confirmer que les moins-values sur PEA (une fois clôturé) pourront venir réduire les plus-values sur cession de titres de SAS ?
@HibouJoli - je ne suis pas clair sur votre point 5 ; à ma lecture, un investissement de 100 en PER me permet de réduire le revenu imposable de 100 ; si je prends les plus-values (nettes de moins-values) dans le revenu imposable, le réduction sera de 100 également non ?
Merci beaucoup encore une fois

Pour la prise en compte des moins-value merci de vous reporter au paragraphe 300 et suivants du BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 selon que votre PEA soit de plus ou moins de 5 ans

Pour le PER : si on admet que vos plus-values soient bien imposables au bareme progressif, l'investissement pourra compenser effectivement après imputation des moins-value du PEA. L'imposition à la flat tax ne le permettrait pas car l'imposition est alors proportionnelle.