Avis saisie tiers détenteur

Bonjour,

je suis auto entrepreneur et la banque a rejeté le prélèvement de mon ATD (taxe audiovisuel) car je suis dans le seuil insaisissable.

Vu que j'ai pas d' employeur et que l' ATD est pas passé est ce qu'il peut concerner mes biens personnels autrement dit est ce que les impots du coup peuvent m 'envoyer un huissier à la maison ?


merci beaucoup

Bonjour
Oui, des agents, dénommés huissiers des Finances publiques, sont habilités à effectuer toutes les formalités et assignations, ainsi qu'à signifier les actes d'exécution forcée et des mesures conservatoires nécessaires au recouvrement de toutes créances publiques.

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Marck ESP, Administrateur
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