Impôts et régularisation de situation fiscale

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Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,
je suis arrivé en Martinique en 1991, et en 1992 j'ai reçu ma déclaration d'impôts que j'ai remplie et déposée dans la boite aux lettres du centre des impôts du Marin. Je n'ai jamais reçu d'avis et depuis je n'ai jamais fait la démarche d'aller chercher un imprimé et de déclarer mes revenus. Voilà donc 16 ans que je suis dans l'illégalité, plus par "légèreté" que pour réellement frauder. Je désire aujourd'hui régulariser ma situation. Quels sont les risques que j'encoure ? Comment dois-je m'y prendre ?
Merci d'avance pour vos conseils .
Cordialement.

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Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Vous risquez essentiellement une reprise de votre imposition au titre de ces trois dernières années avec une majoration de 10%. Cela signifie que vous devrez payer l'impot que vous auriez dû payer au cours de ces années.

Bien cordialement.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonsoir,
bien, mais mon autre question était comment dois je m'y prendre ? Me suffit-il de faire une déclaration pour 2008, et attendre, ou faire les déclarations des trois dernières années directement ? Il est possible de télécharger les imprimés... Cela est-il admis ?

Merci infiniment pour votre réponse si rapide.
Cordialement,

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonsoir monsieur,

Oui, vous pouvez télécharger votre déclaration 2008 et la remplir "comme si de rien n'était".

Citation :
faire les déclarations des trois dernières années directement ?


Sutout pas! Avec un peu de chance, l'administration fiscale ne découvrira jamais que vous avez fraudé le fisc dans le passé. Le controle fiscal, c'est un peu comme la loterie, on ne sait jamais sur qui cela va tomber.

Qui plus est, si l'administration fiscale découvre la fraude dans 1 ans, elle ne pourra vous redrésser que pour les deux dernières années. Si elle découvre la fraude dans 2 ans, alors vous ne serez plus redevable que pour une seule année.

Vous avez tout intérêt à ne rien dire.


Bien cordialement

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Merci beaucoup pour votre assistance. Je ne manquerais pas de parler de votre site autour de moi.
Cordialement.

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