Résidence principale / secondaire

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Posté le Le 22/06/2023 à 10:45
Bonjour,

Mon épouse réside et travaille au Royaume-Uni.(Appartement en location au RU).

Je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur en France à l'adresse d'un appartement dont nous sommes propriétaires et que nous occupons plusieurs mois par an.

Devons nous déclarer notre appartement en France comme résidence principale ou secondaire ? Et quels sont les avantages/inconvénients entre les deux ?

Je vous remercie pour votre réponse.

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Posté le Le 22/06/2023 à 10:59
Bonjour,

"Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752

Votre foyer est-il imposé en France ou en UK ?

Si imposé en UK, c'est forcément une résidence secondaire.
Si imposé en France, c'est votre seule résidence donc principale.

Dans les 2 cas vous êtes imposable pour la taxe foncière.
Dans le 1er cas vous êtes imposable en plus à la taxe d'habitation.

Posté le Le 22/06/2023 à 11:08
Merci pour votre réponse.

Mon épouse est imposée en UK (salariée en UK)
Je suis imposé en France (auto-entrepreneur en France).

Posté le Le 22/06/2023 à 11:08
Vous êtes mariés ?

Posté le Le 22/06/2023 à 11:16
Oui.

Posté le Le 22/06/2023 à 11:18
Il y a donc une déclaration de revenus à déposer en France pour le foyer fiscal.
Les impôts payés en UK sont déduits (il n'y a pas de double imposition)

Posté le Le 22/06/2023 à 12:28
Ha ok merci de votre réponse

Posté le Le 23/06/2023 à 14:40
Bjr,

Le cas de votre résidence fiscale n'est pas tranché (contrairement à un autre avis moins spécialisé) car il ressort de vos écrits que vous pourriez bénéficier de "l'imposition des couples mixtes" c'est à dire que chacun des époux pourrait avoir une résidence fiscale. Surtout si vous êtes mariés selon le régime de la séparation de biens (article 6-4 du CGI). Si vous avez des enfants, ce sera un critère déterminant pour savoir dans lequel des 2 pays ils sont scolarisés.

On ne dispose pas de suffisamment d'élements objectifs pour savoir si la résidence du couple est réellement en France. Mais de toute facon il s'agit de la résidence principale de Monsieur : ce qui permet de ne pas payer de TH ni de plus-value en cas revente

Posté le Le 23/06/2023 à 14:51
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.

Nous sommes mariés selon le régime de séparation de biens et nous n'avons pas d'enfants.

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