Posté le Le 16/11/2023 à 09:52
Bonjour,
J’ai vendu récemment des actions gratuites de mon entreprise.
En discutant de fiscalité avec une amie, elle me parle de flat taxe et me dit qu’il n’y a pas de prélèvement sociaux…
Historiquement, je me souviens avoir déjà souffert sur le sujet.
D’après ce que j’ai vu, comme j’ai vendu moins de 300k€ d’actions acquises dans le cadre d’une AGE à compter du 01/01/2018, la fiscalité est la TMI après abattement de 50% ainsi que 17.2% de prélèvement sociaux.
Du coup, lorsque l’on a TMI à 30%, ce qui est mon cas, on obtient le calcul suivant :
x = Plus value d’acquisition
x * (0.5*0.3+0.172) = x * 0.322
Ce qui fait un taux d’imposition de 32,2%.
C’est ce que l’on retrouve sur le simulateur de banque xxxx.
Aurais-je raté une astuce ou est-ce bien cela ?
Posté le Le 27/11/2023 à 11:23
bjr,
Votre exemple est tout à fait juste mais il ne s'agit que du gain d'acquisition (valeur de l'action quand vous êtes devenu définitivement propriétaire) : il peut aussi y avoir une plus-value qui sera la différence entre le montant VENDU diminué de votre gain d'acquisition.
PS l'abattement de 50% se fait sur le gain et non sur le taux marginal
Posté le Le 28/11/2023 à 09:50
Bonjour,
effectivement j'ai simplifié les choses car il faut séparer le gain acquisition et la plus value de cession.
En revanche je ne comprends pas la phrase "PS l'abattement de 50% se fait sur le gain et non sur le taux marginal".
Si G est le gain (l'intégralité de la vente dans une action acquise à 0€ modulo la plue value) on obtient:
(G x 0.5) x 0.3 = G x (0.3 x 0.5)
C'est commutatif et pour les 17.2% de prélevement sociaux, il n'y a pas d'abattement d'après ma compréhension des règles présentées sur le site du gouvernement:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-entreprise-ma-attribue-des-actions-gratuites-comment-sera-impose-le-gain