Taxe annuelle véhicule polluant
> Fiscalité > Particulier > Taxe environnementale
Posté le Le 15/03/2017 à 10:26
Bonjour,
je possède un véhicule dont la première immatriculation est de novembre 2011 (le seuil d'émission de Co2 était donc de 245 g/km : mon véhicule en émet 190).
Les impôts me réclament une taxe annuelle prétextant que la voiture a fait l'objet d'une réception nationale.
Or, je lis sur la carte grise le contraire (champs k : e2*2001/116*...)
J'ai lu qu'il s'agirait d'un problème informatique du SIV.
Que puis je faire?
J'ai évidemment contesté mais les impôts n'en démordent pas. Pour eux, je dois payer...
je possède un véhicule dont la première immatriculation est de novembre 2011 (le seuil d'émission de Co2 était donc de 245 g/km : mon véhicule en émet 190).
Les impôts me réclament une taxe annuelle prétextant que la voiture a fait l'objet d'une réception nationale.
Or, je lis sur la carte grise le contraire (champs k : e2*2001/116*...)
J'ai lu qu'il s'agirait d'un problème informatique du SIV.
Que puis je faire?
J'ai évidemment contesté mais les impôts n'en démordent pas. Pour eux, je dois payer...
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.