Refus héritage et impot foncier

> Fiscalité > Patrimoine > Successions

Posté le Le 23/03/2021 à 09:01
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un héritage, j'avais reçu une mise en demeure de payer une taxe foncière de la part des impôts avec menaces de saisie sur salaire ou sur mon compte. J'avais alors réglé le montant demandé.

Par la suite, j'ai refusé l'héritage. Puis je demander aux impôts de me rembourser ce que j'avais versé ?

En vous remerciant de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/03/2021 à 10:14
Bonjour
Vous n'obtiendrez pas de remboursement, sagissant d'une taxe foncière antérieure.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 23/03/2021 à 10:46
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis