Quand declarer des reconnaissances de dette ?

> Fiscalité

Posté le Le 07/11/2023 à 13:59
Bonjour, j'ai prêté 6000€ à mon frère cette année. Il m'a.fait une reconnaissance de dette disant qu'il me remboursera quand il pourra. Je découvre maintenant que les reconnaissances de dette supérieures à 5000€ doivent etre déclarées l'année où la dette est emise. Est ce exact ? Ca complique tout. Nous pensions naivement que le jour où il pourra.me rembourser, s'il le peut un jour, je produirait la reconnaissance de dette pour expliquer au fisc qu'il ne s'agit pas d'un revenu et voilà.

S'il faut declarer dès cette année comment devons nous faire.? S'il declare ce revenu il sera imposé dessus alors que l'argent vient de mon salaire et sera donc imposé à vous mes dépens dès ma prochaine declaration ! Et le jour ou il me remboursera, on sera imposé une troisième fois ?

Quelle est la bonne chose à faire par lui et par moi, cette année et quand il me remboursera, pour eviter de passer par la case impôt à chaque fois ?

Merci pour l'aide que je reçois à chaque fois sur ce forum. C'est très réconfortant quand on a d'un coup l'impression que tout devient trop compliqué !

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Posté le Le 07/11/2023 à 14:08
Bonjour,
Un prêt entre particuliers se déclare au delà de 5000 euros.
Lire cette page pour savoir comment :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

Personne ne sera imposé sur rien, ce n'est pas un revenu. Ni au moment du prêt ni au moment du remboursement.

Toutefois s'il vous paye des intérêts, ces intérêts sont un revenu imposables pour vous.

Posté le Le 07/11/2023 à 14:25
Bonjour,

Il est encore temps de déclarer ce prêt.

Comme l'a dit Yapasdequoi, ni vous ni lui ne serez imposés sur le revenu (sauf sur les éventuels intérêts).

L'avantage de déclarer, c'est justement d'éviter que le prêt soit considéré comme un revenu ou une donation, auprès du fisc mais aussi d'autres organismes comme la CAF.

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Modératrice

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